LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE : CONTRIBUTION DU SNEPAP-FSU
Dans le cadre des réflexions menées par la commission métier qu’elle a créée, la Direction de l’Administration Pénitentiaire lance une enquête nationale afin de dresser un état des lieux des pratiques des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Les antennes SPIP sont sollicitées par le biais d’un questionnaire, les Directions Interrégionales et les organisations professionnelles par le biais de contributions littérales. Cette enquête porte sur trois thématiques : les modalités de prise en charge des personnes placées sous main de justice (PPSMJ), la pluridisciplinarité, les coopérations partenariales.
Les interactions entre ces trois thématiques rendent complexe la rédaction de contributions distinctes. En effet, réfléchir sur la détermination d’axes d’amélioration dans la définition des modalités de prise en charge des PPSMJ ne peut se faire sans évoquer la pluridisciplinarité ou les coopérations partenariales. Il en va de même pour l’évaluation des PPSMJ, même si cette question fera l’objet d’un traitement spécifique.
La détermination de modalités de prise en charge des publics appartient aujourd’hui à chaque DFSPIP, à travers la définition et la détermination de modalités de prise en charge différenciées consacrant en premier lieu une phase de diagnostic/évaluation, et en second lieu une phase de mise en œuvre d’un parcours progressif d’exécution des peines. Il convient de préciser que la circulaire DAP du 19 mars 2008, relative aux missions et aux méthodes d’intervention des SPIP, constitue la pièce quasi-unique permettant aux services d’élaborer des modalités de prise en charge.
Alors que les questions de l’évaluation des publics et de la planification des prises en charge font l’objet de recherches dans de nombreux pays étrangers, la France reste étrangement muette sur ces thématiques. Les Règles Européennes de la Probation, adoptées en 2010 et diffusées difficilement dans les SPIP en 2014, ainsi que les travaux de la Conférence de Consensus sur la Prévention de la Récidive constituent aujourd’hui, dans un contexte de système pénal à bout de souffle, une lucarne et un appel d’air vers le questionnement des modalités de prise en charge des PPSMJ.
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