ON VEUT FAIRE TAIRE LES SPIP !!!!
Le Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des Libertés vient d’annoncer à la FSU (SNEPAP et SNPES-PJJ) son intention de supprimer le Comité Technique Paritaire Socio-Educatif (CTP-SE), suite à l’application au Ministère de la loi de rénovation de dialogue social du 5 Juillet 2010, et dans la perspective des élections professionnelles du 20 octobre 2011.
Rappelons que le CTP-SE a été créé en 1985 afin que les services doc257|right> socio-éducatifs de l’époque puissent, compte tenu de leur faible nombre, exprimer leurs revendications et faire remonter au niveau central les problématiques spécifiques à ces services. En effet, si un comité technique central existait (CTPAP), l’administration pénitentiaire a estimé, pour des raisons numériques évidentes, qu’une instance de dialogue social spécifique aux futurs SPIP étaient nécessaire.
Rappelons que ce ratio SPIP/établissements pénitentiaires nécessite à ce jour encore un dialogue spécial ! En effet, les personnels des SPIP ne représentent que 10% des personnels dans l’AP, soit à peine un siège sur les dix du CTPAP, et que la filière insertion/probation équivaut à 9% des personnels, soit même pas un seul siège ! C’est la raison pour laquelle un CTP-SE se justifie encore de nos jours !
Rappelons que ce CTP-SE a permis, depuis sa création, de porter la voix des personnels des SPIP au sein de l’Administration Pénitentiaire qui s’est ainsi progressivement rappelée de l’existence en son sein de ces services et de leur spécificité ! Unification des services en 1986, création du corps des CIP, création et autonomie des SPIP par rapport aux établissements, affirmation de leurs spécificité en matière d’exécution des peines, obtention d’un corps de DIP, mise en place des PPR, sur-indiciarisation réclamée depuis 30 ans… sont les sujets que le CTP-SE a permis de porter même si les discussions ont souvent été houleuses ! Notons au passage que les préoccupations du CTPAP concernant les SPIP sont telles que lors de l’examen de la réforme statutaire de la filière insertion et probation en septembre, les deux OS majoritaires n’ont pas daigné prendre part au vote…
Alors à qui profite le crime ? Qui souhaite faire taire les SPIP ?
Qui est gêné par la montée en puissance récente des SPIP ?
Alors que les personnels des SPIP ne représentent certes qu’une faible proportion au sein de l’AP, c’est uniquement sur ceux-ci que repose pourtant la prise en charge des 170 000 personnes condamnées en milieu ouvert, soit les trois quarts de la population pénale ! C’est aussi sur eux que repose le développement considérable des aménagements de peine dont le ministère fait une des priorités dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire ! Cette spécificité, tant en terme de périmètre d’intervention que de missions, nécessite à elle seule le maintien d’un espace particulier de dialogue que constitue le CTP-SE !
Parce que l’Administration Pénitentiaire est unique mais pas uniforme,
Parce que les enjeux de la politique pénale du ministère reposent essentiellement sur les SPIP,
Parce que les personnels des SPIP ont des choses à dire sur le fonctionnement de leurs services,
le SNEPAP FSU exige du Ministre le maintien du CTPSE !
Le SNEPAP FSU appelle l’ensemble des organisations syndicales qui défendent l’expression des SPIP et qui ne souhaitent pas que ceux-ci soient condamnés au silence à se joindre à cet appel !
Paris, le 17 janvier 2011
