Personnels de surveillance dans les SPIP : l’heure du bilan

Droits individuels, enjeux collectifs et conditions d’intervention

Organisation du temps de travail : un fossé entre les textes et la pratique.

Les personnels de surveillance ne sont pas soumis au protocole ARTT de décembre 2001, applicable aux seuls personnels administratifs et personnels d’insertion et de probation évoluant dans les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire. Leur fiche de poste précise bien qu’il s’agit d’un poste fixe. Ainsi, les personnels de surveillance en SPIP sont soumis au protocole du 11 mai 2009 et, de fait, au régime des horaires fixes : toute intervention réalisée au-delà de ces heures, avec autorisation du supérieur hiérarchique, bascule dans le régime des heures supplémentaires récupérées heure pour heure ou rémunérées. Certes, nous constatons que les sommes allouées au paiement des heures supplémentaires ont diminué pour l’ensemble des agents de l’administration pénitentiaire. Il n’en demeure pas moins surprenant et inacceptable que ce soit uniquement celles dédiées aux surveillants en SPIP qui ont été supprimées…

Parallèlement, certains SPIP, peut-être par souci d’harmonisation ou de facilité de gestion, ont étendu le régime des horaires variables aux personnels de surveillance. Or, cette option n’est pas satisfaisante. En effet, n’ayant pas la possibilité de récupérer le crédit-temps par journée ou demi-journée (car cette disposition est prévue par le protocole ARTT de décembre 2011), les personnels de surveillance en SPIP peuvent uniquement le récupérer sur les plages mobiles… En théorie du moins… Car, dans les faits, la charge de travail réduit considérablement cette possibilité. A tel point que l’on a pu voir certains personnels d’encadrement, soucieux de ne pas léser les agents, s’arranger avec les textes pour leur octroyer des autorisations d’absence exceptionnelles.

Refus de paiement des heures supplémentaires en horaires fixes, impossibilité de récupération des heures de crédit-temps en horaires variables, quel que soit le régime qui leur est appliqué, les garanties sont inexistantes.

Il est plus que temps pour l’administration pénitentiaire de se pencher sur la situation de ses agents, laissés dans l’incertitude, mal informés quant à leurs droits, variables d’un site à l’autre, alors même que leur charge de travail ne cesse de s’accroître. Les incroyables ratés constatés dans le cadre du changement d’opérateur pour le matériel de surveillance électronique, qui se poursuivent avec la multiplication des dysfonctionnements, illustrent la réalité du quotidien de ces personnels.

Les conditions d’intervention : bienvenue en SPIP !

L’arrivée, par endroits massive et peu préparée, de personnels de surveillance dans les SPIP a inévitablement pesé sur le contexte immobilier. Nous ne comptons plus les services dans lesquels ces agents ont été relégués au fin fond des couloirs, coupés du reste de leur équipe, dans des espaces réduits et confinés, avec pour certains un coin de table à partager avec d’autres collègues… Ces conditions sont insupportables.

De plus, la difficulté directement liée à l’obligation qui est faite aux personnels de surveillance de porter l’uniforme lorsqu’ils ne sont pas en déplacement, perdure et ceci même en l’absence de vestiaire dédié ! Le SNEPAP-FSU rappelle son opposition au port de l’uniforme par les personnels de surveillance affectés dans les SPIP.

L’accès au logiciel APPI, outil indispensable dans le cadre des prises en charge, reste aléatoire et en tout état de cause non accompagné.

Enfin, s’agissant des conditions des poses de matériel ou des interventions à domicile, l’administration n’a engagé aucune réflexion, n’a donné aucune consigne. Or, la très grande majorité des services n’étant pas en mesure de se payer le luxe de travailler sur le fond des thématiques (contraintes liées aux multiplications des déplacements, cadre et objectifs des interventions…), l’harmonisation des pratiques fait là encore défaut. Ainsi, certains personnels de surveillance se déplacent seuls, pendant que d’autres sites systématisent les déplacements en binôme.

Les missions : des tâches qui font tâche, une pluridisciplinarité factice

Globalement, le SNEPAP-FSU considère que le métier de surveillant doit évoluer pour tenir compte des circonstances particulières d’exercice. Il est indispensable de réfléchir sur l’étendue des compétences et du champ d’intervention. Car le rôle du surveillant est non seulement de s’inscrire dans un dispositif de sécurité dynamique, mais aussi de participer à l’exécution des peines et sentences pénales, à la socialisation et à la réinsertion des personnes placées sous main de justice. Les textes sont valables pour les agents affectés dans les établissements comme dans les SPIP. Leur entrée dans ces derniers ne peut que favoriser le décloisonnement de notre administration et son inscription dans une approche transversale.

Or, l’intervention des personnels de surveillance subit quelques dérives, plus ou moins autorisées par des fiches de postes particulièrement hétérogènes et ne s’inscrit que très rarement dans une démarche pluridisciplinaire.

Les fiches de postes déclinées localement et/ou la pratique informelle vont régulièrement au-delà de la fiche de poste nationale : participation à l’accueil, tâches administratives, signalement direct des incidents au JAP avec ou sans échange préalable avec le CPIP référent, suivi des segments 1 (toujours en vigueur dans certains services), suivi des SEFIP, des PSE de moins de 4 mois dans certains lieux, de SME en dehors de toute condition de durée et sans évaluation préalable, maintenance des véhicules de service…

Si certaines de ces tâches peuvent raisonnablement être envisagées, à condition d’être inscrites dans un cadre harmonisé et partagé par les différents acteurs, d’autres interpellent sérieusement !

En tout état de cause, les pratiques sont bien souvent fragmentées, rarement pensées dans une démarche pluridisciplinaire. En conséquence, les modalités d’intervention sont insatisfaisantes, voire contraires aux bonnes pratiques. Pire, elle nourrissent parfois le ressentiment et, face à l’augmentation de la charge de travail, cristallisent les fractures au sein des services. Comme déjà évoqué dans notre récente communication1, la pluridisciplinarité vise à « croiser les regards et les approches pour mieux comprendre, rompre l’isolement dans le suivi et accroître la légitimité et la crédibilité des orientations. (…) La rencontre de professionnels d’origines diverses doit bien être pensée, dans le respect des spécificités de chacun, en terme de plus-value et de complémentarité.

Force est de constater qu’à l’heure actuelle, les services ne s’inscrivent que très rarement dans cette vision pluridisciplinaire.

La présence de personnels aux compétences diverses et variées est une chance pour les SPIP. Il n’est pas certain que l’affectation en SPIP en reste une pour les personnels de surveillance, dès lors que subsisteront des pratiques contraires à leurs statuts, des missions qui leurs seraient déléguées sous l’axe du « shit job » et des conditions d’intervention et de travail dégradées.

A l’heure d’un projet de loi pénale qui braque enfin des projecteurs sur les SPIP, le SNEPAP-FSU ne manquera pas d’ouvrir les placards de la Direction de l’Administration Pénitentiaire pour qu’elle se saisisse de ces questions !