Rapport relatif à la mise en oeuvre des principales dispositions de la loi du 15 août 2014
28 octobre 2016
Rapport relatif à la mise en oeuvre des principales dispositions de la loi du 15 août 2014
Communiqué du SNEPAP-FSU faisant suite à la publication, le 21 octobre dernier, du rapport du Ministre de la Justice relatif à la mise en oeuvre des principales dispositions de la loi du 15 août 2014.
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