Rapport relatif à la mise en oeuvre des principales dispositions de la loi du 15 août 2014
28 octobre 2016
Rapport relatif à la mise en oeuvre des principales dispositions de la loi du 15 août 2014
Communiqué du SNEPAP-FSU faisant suite à la publication, le 21 octobre dernier, du rapport du Ministre de la Justice relatif à la mise en oeuvre des principales dispositions de la loi du 15 août 2014.
Cliquez ici :
Articles similaires
La FSU dénonce les entraves à l’évolution de carrière des adjoint.es administratif.ves !Snepap-fsu9 décembre 2025
Lettre inter organisations au premier ministre : la politique du garde des Sceaux constitue un danger pour la justice et l’État de droitSnepap-fsu3 décembre 2025