Région PACA-CORSE – Compte rendu audience DISP

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Personnels non titulaires

Comme attendu, notre organisation a fait part de son mécontentement quant à la gestion de la

situation des personnels non titulaires dans la région, et plus précisément pour ce qui concerne la

vague de non renouvellement des contrats, les annonces irresponsables qui l’ont précédée et l’absence

d’accompagnement des personnels concernés.

De toute évidence, nos interlocuteurs n’étaient pas à l’aise, reconnaissant sans difficulté que

l’administration était allée trop loin dans certaines annonces et que la gestion globale de ces situations

ne rendait pas honneur à une administration régalienne dont nous sommes en droit d’attendre un peu

plus que le copier-coller des pratiques rencontrées dans le secteur privé.

La DISP a renvoyé la responsabilité du non renouvellement des contrats à la DAP, expliquant que 80 %

des emplois contractuels étaient directement gérés par Paris, et qu’ils seraient désormais

principalement consacrés à des recrutements imposés par les textes (personnels ayant la RQTH), ainsi

qu’au recrutement de personnels techniques et de maintenance.

Aucun contrat ne sera renouvelé dans les SPIP, dont la soit disant mise en lumière continue de se

briser sur la réalité des faits ; ce ne sont pas les deux créations d’emplois de psychologues pour les

SPIP de PACA-CORSE qui inverseront la donne…

La DISP peut néanmoins difficilement renvoyer la responsabilité de l’absence d’anticipation et

d’accompagnement des fins de contrat à la DAP, et il est vite apparu que rien n’avait été préparé. La

veille, deux personnels sous contrat avaient d’ailleurs quitté leur service sans les deux documents

nécessaires à l’ouverture de leurs droits à l’allocation de retour à l’emploi…

La DISP s’est engagée à faire en sorte que les documents soient remis au plus vite, et dans la mesure

du possible avant la fin des contrats. Elle a donné la consigne à l’encadrement local de laisser du

temps aux personnes concernées pour la préparation de la suite (absences du service pour recherche

d’emploi, démarches administratives etc). A notre demande, la DISP invite les personnes concernées à

contacter le département Formation de la DISP pour étudier les possibilités de formation. Une journée

d’information et de préparation aux concours sera proposée courant janvier.

Nous avons attiré l’attention de nos interlocuteurs sur la base légale utilisée pour la signature

des contrats et certains renouvellements de contrats, pointant du doigt ce qu’il nous semblait être le

non respect des textes….ce qui n’a pas été contesté puisqu’il nous a été répondu, une nouvelle fois,

que la consigne venait de la DAP, qui avait pris ses distances avec lesdits textes….

En conclusion, il reviendra à la Commission consultative paritaire d’analyser certaines

situations, et à chacun d’en tirer toutes les conséquences.

Ressources humaines, questions diverses

Le SNEPAP-FSU interpellé la DISP sur la décision du DFPIP 13 d’affecter un CPIP sur une

autre antenne que la sienne sous la forme d’un intérim (appelé à tort mise à disposition), pour affaiblir

un service qui est finalement aussi mal en point que le service d’accueil.

Au delà du nouveau coup

porté aux règles de la mobilité, le contexte de l’opération et la motivation de l’encadrement traduisent

une approche douteuse de la gestion de service, et envoient un message particulièrement négatif aux

personnels. La DISP cautionne la décision prise, même si elle précise que cet intérim n’a pas vocation

à durer au delà de la prochaine mobilité ; nous verrons ce qu’en pense la DAP qui s’est émue de ne pas

en avoir été informée malgré des consignes stricts.

Une nouvelle fois, nous n’avons pu que regretter l’ouverture en cours d’année de 3 postes de

CPIP à Marseille, décision purement politique et liée à l’actualité alors que l’antenne n’est pas la plus en

souffrance dans le département, et encore moins dans la région. Cette décision est d’autant plus

ridicule que d’après nos informations, elle va impliquer des départs de SPIP régionaux déjà en

difficulté, et que cette création de postes va probablement impacter la mobilité 2013 pour la région sudest,

alors que le Directeur du département RH lui même nous a fait part de sombres perspectives,

déclarant que la région PACA était l’une des régions les mieux pourvues…les CPIP qui assurent le suivi

de 150 à 200 mesures apprécieront !

Quelques jours après un incident finalement logique, et prévu depuis longtemps par notre

section locale de Grasse, le SNEPAP-FSU a échangé avec la DISP sur la disparité régionale

relativement aux surveillants PSE : ainsi, à équivalence dans le nombre de PSE entre Grasse et

Aix/Tarascon, il y a un personnel de surveillance à Grasse (deux théoriques), et six à Aix/Tarascon1…La

marge de manoeuvre, laquelle ne tient qu’à un intérim potentiel de personnels sortis des établissements

limitrophes, eux mêmes déjà en difficulté, est quasi nulle.

Renvoyer la responsabilité du mode d’affectation aux organisations professionnelles représentatives

des personnels de surveillance n’explique pas le nombre initial de postes, ni le manque d’anticipation et

d’accompagnement des mouvements.

La question de la réserve pénitentiaire, que nous considérons comme absolument inefficace

pour répondre aux besoins des SPIP, et dont nous sentons bien la portée en parallèle du non

renouvellement des contrats des personnels non titulaires, a été abordée. La DISP nous a indiqué que

l’administration souhaitait effectivement développer le recours à la réserve, mais qu’il n’y avait que bien

peu de candidats…évidemment, qui peut croire que des personnels lessivés par plusieurs dizaines

d’années de service, dans des conditions souvent déplorables et avec bien peu de reconnaissance,

pourraient avoir envie de prolonger le (dé)plaisir…

Enfin, si le renforcement des services en ressources humaines est plus que jamais nécessaire,

et si nous avons salué la DISP dans son initiative consistant à associer les personnels de la région aux

travaux de la conférence de consensus sur le prévention de la récidive, nous avons invité la DISP à

engager les SPIP du sud-est dans une véritable réflexion sur les modalités de suivis, corollaire

indispensable du mouvement engagé autour de l’évaluation.

La disparité dans les SPIP de la région est totale, et les modalités retenues souvent obsolètes. Le

SNEPAP-FSU attend beaucoup de la conférence de consensus, mais les personnels n’attendront plus

indéfiniment.

Le SNEPAP-FSU PACA-CORSE a pris acte des réponses apportées par la DISP du sud-est ;

comme mentionné ci-dessus, il portera les situations des personnels non titulaires devant la CCP.

Comme promis le 7 décembre, il communiquera sur l’état des lieux dans les SPIP régionaux au cours

des prochaines semaines. Comme promis, les Comités techniques du SPIP 13, du SPIP 83 et du SPIP

06 ont été exceptionnellement convoqués par notre organisation. Nous avons en outre été sollicités par

des personnels du SPIP 04/05, non doté d’un CT du fait de sa configuration.

Pour le SNEPAP-FSU, l’année 2013 débute comme 2012 s’est achevée : en avant toute !