Résultat CAP de mobilité des CPIP avril 2014
Nous nous tenons à votre disposition par téléphone (cf coordonnées des représentants des personnels CPIP dans la rubrique dédiée) et par mail à snepap@club-internet.fr pour vous communiquer les résultats de la CAP de mobilité des CPIP, qui ont été diffusés à nos adhérents. Ces données personnelles ne sont pas publiées sur le site par respect pour les agents concernés.
Le Président de la CAP, Monsieur AMIOT CHANAL, répond aux déclarations des OS.
Concernant les CPIP 13, il indique être en attente de la réponse de la DGAFP et de RH2. Le SNEPAP-FSU indique que la référence au statut spécial est une solution permettant de rectifier l’iniquité actuelle.
La DAP se cache derrière la pression de Bercy pour justifier l’affectation des stagiaires sur les postes de CPIP placés budgétés depuis plus d’un an et non pourvus. Elle argue de la même manière pour expliquer l’absence de dispositif financier conséquent. Le SNEPAP-FSU a rappelé que les décisions indemnitaires pouvaient être arbitrées au sein de la DAP, avec un nouveau fléchage de la prime NBI. Le Président a acquiescé.
En outre, il s’est montré ouvert à la réévaluation des zones géographiques, précisant que les DISP n’avaient pas eu obligation de découper leur territoire en seulement 3 zones de rattachement, contrairement à ce qu’elles ont pu affirmer.
Le Président est aussi favorable à l’étude d’une cotation davantage bonifiée.
Eu égard à l’intérêt de Madame la Garde des Sceaux et de Madame la Directrice de l’Administration Pénitentiaire pour les SPIP, le Président a évoqué un champ des possibles particulièrement ouvert pour envisager l’abandon de la pré-affectation.
Contre l’avis du SNEPAP-FSU, la DAP a fermé des postes aux titulaires à Nouméa et Papeete pour les proposer à des stagiaires originaires. Des agents titulaires n’ont donc pu voir leurs voeux exaucés.
Contre l’avis du SNEPAP-FSU, la DAP a régularisé des mises à disposition d’agents sans que cela n’entraîne de perte de points de cotation pour eux !
Pour les nouveaux établissements et les nouvelles antennes SPIP, les dates de prises de poste seront connues ultérieurement.
La CAP a retenu 11 situations sociales spécifiques sur les 64 étudiées. Le SNEPAP-FSU souligne la nécessité d’une plus grande cohérence sur le contenu de ces dossiers, dont les éléments sont insuffisants pour être étudiés en toute objectivité.
A la suite des mises à dispositions décidées localement et qui ont vidé Arles, un poste supplémentaire a été proposé sur cette antenne lors des débats de la CAP. La DAP examinera les cas des agents d’Arles, mis à disposition ailleurs.
S’agissant des titularisations, les 2 agents sont titularisés.
Enfin, la CAP a émis un avis favorable à l’ensemble des recours des agents.
