snepap info février 2008
spécial loi pénitentiaire
1- Analyse des propositions du Comité d’Orientation Restreint
2- Proposition du SNEPAP FSU sur les missions du service public pénitentiaire
3- Proposition du SNEPAP FSU sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération
4- Proposition du SNEPAP FSU sur les régimes de détention
5- Proposition du SNEPAP FSU sur les droits et devoirs des détenus
