SPIP 80 : un manque criant de personnel et de moyens.

Le 28/10/2011

 Le sous-effectif des ALIP d’Abbeville et Péronne

Au printemps 2010, dans la droite ligne de la réforme de la carte judiciaire, le Ministère de la

justice et des libertés décide de fermer les antennes de Péronne et d’Abbeville. Les combats

syndicaux et la survenance de l’affaire dite « de Pornic », provoquent le revirement de

l’Administration qui décide finalement de maintenir ces ALIP… A moyens constants.

Cela se traduit par l’ouverture à la mutation de 3 postes vacants à Amiens et aucun poste pour

Abbeville et Péronne, sauf cas de « tiroir » c’est-à-dire de mutation d’un agent de l’une de ces 2

ALIP. Or, un agent est parti d’Abbeville sans que son départ ne soit remplacé.

A ce jour, l’antenne d’Abbeville compte 2 CPIP et un personnel administratif contractuel pour le

suivi de 540 probationnaires.

L’antenne va être transférée des locaux actuels – suffisamment spacieux pour accueillir auparavant

5 CPIP – à l’ancien tribunal de commerce en cours de restructuration. Deux bureaux individuels

seraient destinés au SPIP… Autant dire qu’il n’est pas prévu de renforcer l’antenne.

Pour l’ALIP de Péronne, nous avons rencontré le seul CPIP présent, le DPIP (faisant fonction

d’adjoint au DSPIP) et la secrétaire administrative. A cette équipe, s’ajoute un autre CPIP et une

« déléguée à la probation » embauchée depuis plus de 20 ans sous contrat à durée indéterminée

à raison de 50 heures de travail mensuelles.

La situation de cette ALIP n’est pas plus glorieuse. Les collègues ont également chacun plus de

250 mesures en suivi. Ils sont hébergés provisoirement dans l’ancien TGI, fermé et en travaux.

Que se passera t’il lorsqu’ils seront confrontés à une nouvelle affaire laëtitia ?

Au moins ils ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas !

Le bureau régional du SNEPAP-FSU en appelle aux cadres pénitentiaires pour mettre fin à

cette situation, en recourant prioritairement aux recrutements, par voie de détachement si

nécessaire, de fonctionnaires titulaires compétents ; et d’autre part ; en assurant

l’installation de ces deux antennes dans des locaux appropriés.

 L’accueil des stagiaires CPIP 15ème promotion

La préaffectation des stagiaires CPIP de la 15ème promotion a rendu soucieux les agents titulaires

de la Somme. En effet, dans un premier temps, la Direction avait décidé pour « colmater »

Abbeville et Péronne d’affecter les stagiaires sur ces antennes quand bien même leurs résidences

administratives étaient fixées à Amiens !

L’adjoint au DSPIP, rencontré ce 30/09/2011, a confirmé que cette solution n’était plus d’actualité.

Les stagiaires effectueront leurs stages sur l’antenne d’Amiens. Des titulaires volontaires d’Amiens

renforceront les deux équipes en souffrance. Quand bien même cette solution revient à

« déshabiller Pierre pour habiller Paul », le bureau régional du SNEPAP-FSU la salue timidement

et réitère son souhait de la budgétisation et de la publication des postes nécessaires au

fonctionnement d’Abbeville et Péronne.

Il convient de rappeler que les stagiaires ne doivent pas être une variable d’ajustement des

services. Ils doivent connaître une montée en charge progressive avec une affectation maximale

préconisée de 50 mesures confondues tant sur le milieu ouvert que sur le milieu fermé. Les DSPIP

doivent tout mettre en oeuvre pour que les stagiaires soient en mesure d’apprendre leur

métier dans les meilleurs conditions et non de pallier l’absence de recrutements.

 L’externalisation des missions du SPIP vers l’associatif

Le bureau régional du SNEPAP-FSU déplore que l’antenne d’Amiens soit dépouillée du

suivi des SME au profit du secteur associatif. Au delà de la question de principe, cette

externalisation des missions du service public aboutit à une confusion complète pour les

personnes qui font l’objet d’un double mandat du Service de l’Application des Peines. En

effet, certains probationnaires sont convoqués à la fois au SPIP et à l’ASECJA pour la

même mesure !

Le bureau régional du SNEPAP-FSU rappelle son opposition à la délégation de l’exécution

des peines – mission régalienne – aux associations et exige que tout soit mis en oeuvre

par l’Administration pour permettre au SPIP d’assurer toutes ses missions postsentencielles.

 L’expérimentation « segment 1 »

Deux surveillants PSE sont affectés au SPIP de la Somme depuis début février 2011. Or, ils ne

sont que 2 pour tout le département quand dans le Pas-de-Calais par exemple, ils sont 6 pour une

charge de travail sensiblement équivalente. Au-delà d’une charge de travail outrancière, le bureau

régional du SNEPAP-FSU constate des conditions de travail médiocres, puisqu’ils n’ont qu’un

véhicule de service pour 2 agents ! Il en résulte des poses de bracelets électroniques… différées

avec la compréhension des magistrats. Devant ce constat, il est hors de propos qu’ils

expérimentent le segment 1.

Qu’attend la DISP pour leur octroyer les moyens de travailler ?

Face à l’asphyxie de ses collègues, la secrétaire d’Abbeville s’est portée volontaire pour assurer le

suivi administratif des PPSMJ (segment 1 « hybride ») et la rédaction de rapports de modifications

d’horaires PSE.

Quant à la secrétaire de Péronne, même constat qu’à Abbeville : ce n’est que par son bon vouloir,

que le segment 1 est expérimenté.

Ces ALIP silencieuses effectuent leurs missions dans l’indifférence la plus totale, n’offrant d’autre

choix à la direction du SPIP que de mettre en place des modes de gestion « innovants » afin de

soulager les CPIP. Ainsi, Abbeville et Péronne expérimentent en catimini un segment 1 « New

look » qui, selon la baguette magique RGPP, donne l’illusion de pouvoir faire plus… avec moins.

La DAP en conclura sûrement à l’absence de besoins de renforts pour le SPIP 80 et ces deux

ALIP en particulier !

Par ailleurs, nous avons été informés récemment que la secrétaire administrative

d’ABBEVILLE s’est vue proposer un nouveau contrat à compter du 01/01/2012. Son

contrat sera restreint pour atteindre les 0,7 ETP ! Le SNEPAP-FSU dénonce, une nouvelle

fois, la gestion honteuse des personnels contractuels qui ne vise qu’à contourner les

règles en matière de résorption de l’emploi précaire. Dans ce cas, comme dans tant

d’autres, la précarité du statut sert à rendre les agents corvéables à merci. Pourtant, il

convient ici de mettre en avant le sentiment profond de service public dont cette

personne fait preuve en tentant de soulager les collègues ne serait-ce qu’en assurant le

suivi d’une forme de segment 1, suivi administratif des PPSMJ rendu incontournable par

l’état de délabrement de l’antenne en matière de Ressources Humaines.

Le bureau régional du SNEPAP-FSU de Lille exige dès lors du DI et de la DSPIP de la

somme le réexamen de cette situation.

Au plan national, la FSU et le SNEPAP continuent de militer pour un plan de recrutements

et de titularisations des agents non-titulaires de l’Etat, enfin à la hauteur de leur

investissement et de leur sens du service public !

SNEPAP-FSU Secrétariat Régional de Lille

SPIP 62/ ALIP Saint Omer- 8 rue des bleuets- 62500 Saint Omer

Snepap-br.lille@laposte.net