SPIP Paris : Restons Mobilisés !

Les décisions quant à l’affectation des dossiers en attente exposées le 16 février et complétées depuis sont confuses, et parfois contradictoires. Mais voici ce qui semble se dessiner :

une personne sera retirée du Pôle Aménagement de Peine pour rejoindre le Pôle TIG, ce qui entrainera l’augmentation de la charge de travail des collègues PAP ;

environ 100 mesures TIG et TNR seront reparties entre les collègues du Pôle TIG ;

les collègues du Pôle Suivis Différenciés seront également chargés des TIG, des enquêtes 723-15 et du suivi des aménagements de peine, lorsqu’un dossier concernant la même personne leur a déjà été affecté : ce beau tour de passe-passe permettra une augmentation effective de la charge de travail, sans en augmenter la charge théorique ! Cette règle sera-t-elle appliquée aux autres pôles ? Pas de réponse claire… De plus la totalité des dossiers en attente sera affectée dans un délai d’une semaine et les quotas espacés/intensifs ne seront plus non respectées ;
les mesures de TIG et TNR restantes (environ 240 mesures) seront affectées aux collègues du Pôle Palais « pour diagnostic ». La charge de travail des collègues du Pôle Palais est donc également considérablement augmentée. Comment absorber ces tâches supplémentaires sans que cela ne soit fait au détriment du travail de suivi des CJ, AME et des enquêtes faites dans le cadre de la POP ? Et que se passera t-il après ce diagnostic ? Qui aura en charge le suivi de la mesure et la mise en place du TIG ou du TNR ?

Pour le SNEPAP-FSU, ces décisions sont totalement insatisfaisantes ! Elles augmentent considérablement la charge de travail de chaque collègue ! Elles sont d’autant plus contestables qu’elles sont contradictoires avec l’organisation du service telle actée en CTPL. Nous refuserons donc l’affectation des dossiers en surplus qui ne respecte pas cette organisation. De même, nous demandons l’application immédiate de la note du Garde des Sceaux du 16 février et refuserons donc tous les dossiers qui ne seront pas complets au sens de cette note.

Par ailleurs, le SNEPAP-FSU rappelle son attachement aux missions effectuées par les collègues du Pôle Palais, notamment un travail intensif sur une courte durée au plus près de la commission de l’acte délictuel. Ces missions sont au cœur du métier de CIP et doivent rester de la compétence du SPIP ! A l’heure où le service public est attaqué de toute part, le SNEPAP-FSU militera contre le transfert de ces mesures à l’associatif qui résulterait d’un désengagement du SPIP en la matière.

Lors de la réunion, le directeur du SPIP a également informé les organisations syndicales d’une reprise des réunions de mise en place des programmes de prévention de la récidive. Si le SNEPAP-FSU prend acte de ce que ce projet – mobilisateur et riche pour les collègues qui souhaitent s’y investir – n’est pas abandonné, il met en garde cependant sur leur faisabilité dans le contexte d’une charge de travail aggravée !

Le SNEPAP-FSU rappelle que l’affectation de tous les dossiers en attente ordonnée par le Ministre et par le DAP, à l’issue des déclarations vindicatives de N. Sarkozy, est un parapluie politique et non une réponse efficace pour limiter les facteurs de récidive, bien au contraire ! Cette décision privilégie la quantité de mesures au détriment d’une qualité de travail recherchée par la décision d’instaurer un nombre maximum de personnes suivies par personnel d’insertion et de probation. Elle se fait au détriment d’un service public de qualité !

Pour le SNEPAP-FSU, la décision d’affectation des dossiers

doit être reportée à l’arrivée de nouveaux collègues en septembre !

De plus, la direction du SPIP de Paris se doit d’informer les collègues

des demandes de postes supplémentaires effectuées !

Elle doit également communiquer aux partenaires judiciaires l’état de surcharge du SPIP, notamment en matière de TIG et de TNR !

Localement des actions telles que l’indication dans les rapports de la mention « La situation ci-dessus évoquée et les propositions qui en découlent ne garantissent en rien la non récidive », décidée en assemblée générale le 15 février, permet de contester une mise en cause insupportable des personnels des SPIP dans l’affaire de Pornic et de rappeler que le risque 0 n’existe pas.

Mais nos actions doivent également être rendues visibles et portées vers l’extérieur ! La responsabilité de l’état des services est politique : augmentation constante de la charge de travail (tâches supplémentaires et empilement de lois sécuritaires aggravant la répression). Et la réponse du Ministère en termes de moyens est aujourd’hui dérisoire voire provocatrice : recrutement de vacataires, de réservistes, et 29 postes statutaires ouverts au concours interne et externe au titre de l’année 2011 ! De qui se moque t on ?

C’est pourquoi, la section locale du SNEPAP-FSU de Paris portera régionalement et nationalement l’idée de l’organisation rapide d’un rassemblement national des personnels des SPIP !

Tous ensemble et solidairement, restons mobilisés

pour exiger l’octroi des moyens nécessaires !

La section locale de Paris du Snepap-Fsu