statuts
Texte
Issu de la dernière réforme statutaire, le décret du 14 avril 2006 est consultable ci-dessous
https://snepap.fsu.fr/wp-content/spip/snepap/IMG/doc_statuts_surveillant-2.doc
Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire
Texte
Issu de la dernière réforme statutaire, le décret du 14 avril 2006 est consultable ci-dessous
https://snepap.fsu.fr/wp-content/spip/snepap/IMG/doc_statuts_surveillant-2.doc