ARTICLE 10 : LE SNEPAP-FSU OBTIENT GAIN DE CAUSE !
Depuis l’annonce par l’administration pénitentiaire de son intention de placer le futur corps de
CIP sous le régime de l’article 10 du décret du 25 août 2000, le SNEPAP-FSU n’a eu de cesse
de contester ce projet.
Bien plus, si ce passage pouvait faire l’objet d’un compromis dans le
cadre d’un alignement strict sur le statut des officiers pénitentiaires (lieutenants et capitaines), il
devenait inacceptable dès lors que la durée de carrière envisagée n’était pas équivalente.
Le SNEPAP-FSU a ainsi pesé au fil des négociations pour obtenir le retrait pur et simple du
projet d’application de l’art. 10. Il a enfin été entendu !
Par courrier en date du 5 mars 2010, le DAP fait savoir au SNEPAP-FSU : « Vous avez
indiqué à plusieurs reprises que l’allongement de la durée de carrière des conseillers
d’insertion et de probation remettait en cause le principe même de leur passage à
l’article 10 du décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique d’Etat. J’ai décidé de faire droit à votre demande. »
L’administration pénitentiaire, par la voix de son directeur, se range donc
aux arguments du SNEPAP-FSU et renonce à l’application de l’art. 10 !
Si les négociations ne sont pas achevées puisque le contenu de la réforme doit encore passer
par les circuits de la Fonction Publique, cette victoire pour les personnels nous encourage à
poursuivre dans cette voie. Avec le soutien des personnels, les discussions à venir (intégration
des CSIP, durée de carrière, modulation de l’IFO…) devront encore le prouver.
L’abandon par l’administration pénitentiaire de sa volonté d’appliquer
l’article 10 aux CIP démontre que la détermination
dans les négociations peut porter ses fruits !
Pour les batailles à venir, le SNEPAP- FSU continuera dans cet état d’esprit !
Paris le 10 mars 2010
