DISP de RENNES : PLUS FORT QUE LE DAP !
Le Directeur inter-régional de Rennes a diffusé la note DAP sur les « dispositions relatives aux congés annuels 2009 » et a transmis par le même envoi sa propre note, établissant ainsi une règle différente de la règle nationale : alors que le DAP autorise un report partiel jusqu’au 30/03, le DISP décide que la période de référence ne sera étendue que jusqu’au 31/01.
Il fait par là abstraction des termes du DAP, selon lesquels seules des nécessités locales de service peuvent amener le chef de service à limiter cette possibilité de report.
Les congés sont un droit mais aussi une nécessité compte tenu des charges de travail qui pèsent sur les personnels. Ce n’est pas par plaisir que les agents sont amenés à devoir reporter leurs congés, mais bien parce que l’accomplissement de leurs missions et l’organisation de leur service ne leur ont pas permis de s’absenter dans les délais impartis.
Il n’est donc pas acceptable qu’ils soient en plus sanctionnés par un traitement plus défavorable que leurs collègues des autres régions.
Quant à la possibilité de déposer le reliquat de congés sur le compte-épargne temps, il est à noter que le décret du 28/08/09 a limité le nombre total, ainsi que le nombre annuel de jours que l’on peut déposer pour un année. De plus, ce n’est pas une solution puisque cela ne fait que différer l’absence des personnels de leurs services.
Cette fois encore, comme pour ce qui est des enquêtes PSE à domicile ou de l’utilisation des véhicules personnels, il semble que la DI de RENNES fasse de l’excès de zèle au détriment des personnels et de leurs missions !
Aussi, le SNEPAP-FSU demande le retrait de la note régional du 02 novembre 2009 et le respect de la note DAP du 23/10.
Le Bureau Régional Rennes
le 15 décembre 2009
