AUDIENCE SYNDICALE DE LA MINISTRE DE LA JUSTICE

Ma collègue, Melle Hélène TAESCH, trésorière régionale, et moi-même en ma qualité de secrétaire régional du SNEPAP-FSU pour la Région Est, profitons de votre visite à METZ pour attirer à nouveau votre attention sur la situation actuelle au sein du corps des personnels d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire.

Est-il nécessaire de vous rappeler, que depuis la fin avril 2008, lors du projet de réforme statutaire pour la filière insertion/probation, un mouvement de protestation a soulevé l’ensemble de ces personnels. Ce mouvement a démontré le malaise et les fortes attentes de ces personnels, qui oeuvrent au quotidien au suivi, à l’accompagnement des personnes placées sous main de justice, que ce soit dans le cadre de la préparation, la mise en oeuvre, le suivi des aménagements de peine et de la prévention de la récidive d’une manière globale.

Ce mouvement d’une envergure nationale, a vu le rassemblement de près de 1000 Personnels d’insertion et de probation à PARIS le 5 juin dernier, qui ont ainsi démontré leur mobilisation et l’ampleur de leur revendication. Malheureusement, ce rassemblement s’est terminé place Vendôme, sans pour autant avoir eu la possibilité d’être entendue par vos soins.

A la mi- juin, Le SNEPAP-FSU, avec d’autres organisations professionnelles, s’est inscrit dans la proposition de l’administration centrale d’ouverture de groupe de travail pouvant apporter une première réponse à cette crise. Nous espérons, qu’à la date butoir du 15 octobre 2008, les enseignements, et surtout les conclusions et mesures immédiates , notamment sur l’indemnitaire, permettront de débloquer ce mouvement qui, à ce jour, est mis en veille au sein des services. En ce qui concerne l’indemnitaire, nous attendons une réponse de votre cabinet, comme il s’est engagé à le faire pour la fin août 2008, suite à la fin des débats d’orientation budgétaire 2009.

Depuis trop d’années, les 2600 personnels d’insertion et de probation ont toujours démontré leur professionnalisme, leur engagement et leur investissement dans leurs missions en milieu ouvert et fermé, sans pour autant avoir en juste retour la considération escomptée, quelle soit statutaire, indemnitaire, voire au sein de notre propre administration ;

Pour mémoire, nous ne citerons que quelques exemples, comme la prime de fin d’année 2007 dont ces personnels ont été écartés, leur grille indiciaire qui stagnent depuis des décennies, et plus récemment leur exclusion des mesures d’amélioration du pouvoir d’achat (Loi TEPA d’octobre 2007) ; comme l’exonération de charges sociales et la défiscalisation des heures supplémentaires (auxquelles les PIP n’ont pas droit à rémunération) et des indemnités pour les astreintes de week-end. La liste serait longue….

A l’aube d’une nouvelle ère pour l’administration pénitentiaire, avec la mise en place des règles pénitentiaires européennes, les programmes de prévention de la récidive, la volonté politique affiché du développement des aménagements de peine, la loi pénitentiaire, il est urgent de démontrer votre reconnaissance et votre soutien pour le secteur insertion/probation de l’AP.

Certes vous allez certainement nous répondre que nous sommes peut être l’un des rares corps professionnels au sein de la fonction publique qui ne verra pas une continuité de recrutements futurs. Mais quand bien même les recrutements perdurent, le nombre de PPSMJ s’accroît, nos missions évoluent ainsi que nos charges de travail. Les récents rapports internes comme externes (dernier rapport de l’IGSP, rapport Warsmann décembre 2007) ont démontrés qu’une hausse du corps de 25% à court et moyen terme étaient indispensables pour que les SPIP mènent à bien leurs missions actuelles.

Est-il nécessaire de rappeler que la volonté politique affichée du gouvernement de développer les aménagements de peine, passera, bien évidemment par les magistrats qui accordent ou non ces aménagements. Mais la préparation, l’accompagnement, l’aide à la décision judiciaire, le suivi et le contrôle de ces aménagements de peine passent par les Personnels d’insertion et de probation, qui en sont des acteurs incontournables. Encore une fois, la récente Loi Pénitentiaire, ne répond pas à l’ambition affichée d’insertion et de probation, car à la lecture de son article 2, seuls les fonctions de direction, de surveillance et de greffe des établissements pénitentiaires seront assurées par l’administration pénitentiaire.

Nous espérons que vous avez pu appréhender lors de votre visite de ce matin, l’implication et le rôle des personnels d’insertion et de probation, qui avec le concours des autres professionnels de l’administration pénitentiaire (surveillants, direction, etc,,), et de nos partenaires extérieurs, développent et participent activement à ces dispositifs que sont le CPA et le Quartier préparation à la sortie du centre pénitentiaire de METZ. Nous n’avons qu’un seul regret pour votre visite à METZ, c’est votre absence de passage, même bref, à l’antenne du SPIP de METZ qui se situe à moins de dix mètres du CPA, et qui aurait indéniablement apporté une marque de reconnaissance et d’intérêt pour les personnels du SPIP.