STATUT DPIP et EMPLOI FONCTIONNEL : les complications d’un double parcours !
Le 8 février 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté portant affectation de la DFSPIP du Val de Marne au motif d’un défaut de publication du poste et d’une modification de l’intitulé du poste entre la publication et la nomination.
Cette décision met une nouvelle fois en exergue l’aberration du statut des DPIP et de l’emploi des DFSPIP que le SNEPAP-FSU ne cesse de dénoncer.
L’accès des DPIP aux emplois fonctionnels de directeur de SPIP n’est pas favorisé.
Compte tenu de leur grille indiciaire, les DPIP doivent attendre plus longtemps que d’autres corps de catégorie A de la même administration pour accéder aux emplois de DFSPIP qui représentent 20 % des postes de direction en SPIP.
Cela ne suffisait pas… seuls les DPIP doivent justifier d’avoir exercé des fonctions de direction dans deux services pour accéder aux emplois de première catégorie !! Un attaché, un DSP ou tout autre agent de catégorie A peut accéder aux emplois de première catégorie en n’ayant jamais mis un pied en SPIP !
Ces conditions constituent de réels freins pour la carrière des DPIP ! Cela est tout simplement inacceptable !
Il y a plus de trois ans, les problèmes de vivier ont été identifiés. Ces difficultés faisaient craindre un manque de DPIP remplissant les conditions pour occuper ces emplois, le risque de laisser nombre de SPIP sans directeur et sans candidature, alors que les besoins des services ne cessent de croître. La DAP n’a pas été réceptive !
A l’époque, le SNEPAP-FSU a refusé les « petits arrangements entre amis » que la DAP lui proposait pour interpréter, au bon vouloir du président de la CAP, les conditions du statut1. Le SNEPAP-FSU a réclamé, haut et fort, une réelle réforme statutaire pour ne pas laisser les directeurs en SPIP dans les sables mouvants.
La DAP n’en a eu qu’à sa tête et, depuis lors, a recours à des stratèges, que le SNEPAP-FSU ne peut cautionner : les « faisant-fonction »….
Pour illustration, sur la DISP de Paris, 5 DFSPIP sur 8 sont « faisant fonction ».
Cette décision donne aujourd’hui raison à la position prise par le SNEPAP-FSU en 2015. Les DPIP ont été pris en otages par l’administration qui, au-delà de ne pas reconnaître l’investissement de ces personnels en ne les rémunérant pas à la hauteur des fonctions occupées2, de leur offrir un déroulé de carrière plus que nébuleux, les positionnent dans des situations administrativement bancales !
A ce jour, la réaction de la DAP, de la DISP Paris restent bien incertaines : nouvelle publication du poste, nouveau candidat probable… bref une stratégie misérabiliste, qui laisse les DPIP dans l’incertitude et possiblement fragilisés par des recours qui pourraient être engagés.
La DAP ne semble y voir qu’un problème de publication du poste… ne soyons pas dupes !
