NEGOCIATIONS STATUTAIRES POUR LA FILIERE INSERTION ET PROBATION : FLASH ACTU

Dans une communication datée du 19 avril, le SNEPAP-FSU faisait part de sa profonde préoccupation à la lecture de l’ordre du jour du Comité Technique Ministériel (CTM) du 28 avril, lequel se contentait d’évoquer la « présentation des mesures relatives » à la réforme statutaire de la filière insertion et probation. En l’absence de protocole, dont l’avenir est toujours en suspens, et sans présentation des textes finaux, dont il était bien évident qu’elle n’était pas tenable sous 8 jours, il était impossible de considérer les engagements signés en juillet 2016 comme tenus.

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Les organisations professionnelles ont été informées, hier soir, du report du CTM du 28 avril au 5 mai, et de la modification de l’ordre du jour de ce comité technique. Le nouvel ordre du jour comporte désormais l’examen des 4 textes nécessaires pour l’engagement d’une double réforme statutaire au bénéfice des deux corps de la filière insertion et probation. Cette avancée a été ordonnée par le Ministre de la Justice et son cabinet. Le SNEPAP-FSU a sollicité la présentation de ce dossier en CT SPIP, en amont du CTM, démarche plus que symbolique pour la filière. Le cabinet, avec lequel le SNEPAP-FSU s’est entretenu hier, soutient le fond de cette requête et étudie les conditions de sa mise en oeuvre.

La même requête a été formulée auprès du Directeur de l’Administration Pénitentiaire par intérim, à l’occasion d’une rencontre bilatérale intervenue ce matin avec le SNEPAP-FSU.

Si le calendrier s’éclaire, le fond reste prioritaire ; toutes les réserves, tous les questionnements soulevés par le SNEPAP-FSU demeurent d’actualité sur le contenu de cette double réforme statutaire.

Une nouvelle réunion de travail se tiendra cet après-midi. Nous espérons qu’elle nous permettra d’obtenir les réponses attendues.

Paris, le vendredi 21 avril 2017