PARCE QUE RIEN NE JUSTIFIE UN RETOUR A LA NORMALE : COMITE TECHNIQUE SPIP DU 08 JUILLET 2016

L’intersyndicale CGT Insertion Probation – SNEPAP-FSU – CFDT Interco-Justice a communiqué, dans sa déclaration liminaire, le principal motif qui a conduit les trois organisations professionnelles représentatives de la filière insertion probation à venir siéger au CT SPIP de ce jour : l’examen du projet d’arrêté mettant fin à la pré-affectation des CPIP stagiaires. Ce succès des personnels et de l’intersyndicale, il n’était pas question qu’il vous échappe.

A la lecture de la déclaration liminaire de l’Intersyndicale, la Présidente du CT SPIP n’a pas fait réponse. Elle avait donné, en propos introductifs au CT, quelques pistes au terme desquelles étaient confirmées des discussions toujours difficiles en interministériel.

Le SNEPAP-FSU fait toujours le constat du caractère inabouti du projet de relevé de conclusion devant répondre aux revendications de la filière insertion probation. Depuis quinze jours et le boycott du CT SPIP initial, nulle avancée ! Une seule réunion s’est tenue avec la DAP, au terme de laquelle nous a été présenté un relevé de conclusion aux ambitions tantôt abaissées, tantôt noircies d’une mention « EN COURS DE NEGOCIATION ». Et ce ne sont pas les informations qui sortent des réunions interministérielles tenues depuis et l’absence de nouvelle version du relevé de conclusion qui pourraient nous rassurer.

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Concernant les régimes indemnitaires, il n’est toujours pas répondu à l’exigence d’une double augmentation de la PSS et de l’IFO / IFPIP. Ce silence s’accompagne du refus d’exclure la filière Insertion Probation du RIFSEEP (ce régime indemnitaire, déployé sur l’ensemble de la Fonction Publique, englobera tous les dispositifs indemnitaires hors PSS. Le montant sera défini selon les fonctions occupées et modulables selon la manière de servir) alors qu’un tel refus est pourtant acté pour les personnels « en tenue ». Ce qui est possible pour tout un pan de l’Administration Pénitentiaire, ne le serait donc toujours pas pour la filière Insertion Probation.

S’agissant des questions statutaires.

Pour les CPIP, le relevé de conclusion mentionne bien « catégorie A » et « principe d’une surindiciarisation ». Ces éléments, a priori positifs, doivent néanmoins être cadrés. A ce titre, la volonté de plus en plus appuyée de l’administration de vouloir adosser ce projet de réforme à celui de la filière sociale pourrait finir par coûter cher, tant sur le calendrier que sur le gain indiciaire réel d’un passage en catégorie A.

Pour les DPIP, la création d’un Grade à Accès Fonctionnel (GRAF), troisième grade à l’accès contingenté à 10 % du corps, et la revalorisation de la quinzaine d’emplois fonctionnels les plus élevés, ne profiteront qu’à un nombre très limité de personnels : nulle progression pour 90 % des Directeurs.

De plus, l’absence d’évolution statutaire sérieuse envisagée pour les DPIP participe d’un risque de projet statutaire a minima pour les CPIP : en plafonnant les uns, on ne risque pas de déplafonner les autres…

Par ailleurs, et contrairement à ce qui semblait acté et ne poser aucune difficulté depuis plusieurs semaines, il nous a été indiqué, à la suite de l’une des réunions interministérielles de cette semaine, que l’administration n’envisageait plus d’encadrer les discussions statutaires à venir par un protocole. La donne en serait notablement changée en ce que la construction d’un protocole est le biais permettant de baliser le contenu d’une réforme statutaire future (calendrier, bornage indiciaire, art. 10, accès à l’avancement, etc….) et d’en garantir la mise en oeuvre.

Enfin, pour ce qui concerne les recrutements, nous avons pris acte de l’officialisation du tirage de 114 places supplémentaires au dernier concours de CPIP. Attention aux effets de manches et aux manipulations, d’où qu’elles viennent : il ne s’agit ici que de rattraper, en partie, le retard pris dans la concrétisation des 1000 créations d’emplois dans les SPIP promises en 2013. Ces postes font partie des 650 emplois de CPIP prévus dans ce cadre. Rien de plus.

Et s’agissant des recrutements liés au Plan d’Action contre la Radicalisation et le Terrorisme, s’il est indiqué qu’il y aura des emplois en SPIP, aucune précision n’est apportée quant au volume et aux emplois ciblés.

Pour au moins toutes ces raisons, le SNEPAP-FSU a décidé de ne siéger que sur le sujet relatif aux revendications portées par l’intersyndicale et acter une première victoire : la fin de la pré-affectation.

Le SNEPAP-FSU a donc boycotté les autres points à l’ordre du jour dans l’attente d’un relevé de conclusion ambitieux pour la filière.

Effet de la déclaration liminaire unitaire ? Effet de ce boycott ? Sans doute un peu des deux. Pendant la suspension de séance qui a suivi notre départ du CTSPIP ainsi que celui de la CFDT Interco Justice, l’Administration Pénitentiaire contactait le Ministère de la Justice qui indiquait qu’un protocole statutaire serait revenu dans le paysage..

Paris, le 8 juillet 2016.