Rapport sur la refonte du droit des peines : entre plâtre et ciment

Le 18 décembre, la commission "Cotte" a rendu son rapport à la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
Par lettre de mission du 31 mars 2014, cette dernière mandatait une commission présidée par Monsieur Bruno COTTE afin de :

– Clarifier et simplifier le droit des peines existant.

– Évaluer et, le cas échéant, réviser le droit existant sous quatre axes : architecture des peines et régimes

d’exécution / lisibilité des procédures d’aménagement de peines / cohérence et bien fondé des mesures de sûreté et des peines / bilan de la juridictionnalisation de l’application des peines et éventuelles révisions des procédures et champs de compétence.

En septembre 2014, le SNEPAP-FSU adressait une contribution écrite à la commission COTTE.

Fort d’une centaine de pages nourries d’annexes, nous vous présentons les principales propositions de ce rapport, dont certaines s’inscrivent dans de sillage de celles que que nous avions réalisées, quand d’autres en sont très éloignées. Ces principales propositions s’articulent autour de trois axes : promouvoir une nouvelle codification du droit des peines / promouvoir des peines dans un objectif de cantonnement de l’emprisonnement / promouvoir un système d’application des peines favorisant l’individualisation.

Lire la communication du SNEPAP-FSU : cliquez ici