CAP des CPIP du 8 juillet 2015 : déclaration liminaire
Monsieur le Président,
Nous sommes réunis aujourd’hui pour étudier les stagiairisations et titularisations des CPIP des 18e et 19e promotions. Le SNEPAP-FSU tient à rappeler que les élèves et stagiaires ayant obtenu la moyenne doivent automatiquement valider leur parcours. Sur la question des redoublements ou des réintégrations, le jury de validation de l’ENAP n’est pas un organe souverain. Il a une compétence liée (arrêté du 10.11.2006) qui l’oblige à inscrire en liste 1 (admission) les agents ayant la moyenne à l’ensemble des épreuves.
En outre, nous constatons avec regrets que des lieux de stage soient encore identifiés pour leur maltraitance et leur excès de pouvoir sur des agents en formation. Nous demandons, tant à l’ENAP qu’à la DAP, de faire cesser ces troubles
incompatibles avec la protection due à tout agent, y compris en formation.
La DAP s’inquiète-t-elle de la souffrance au travail ? Quantifie-t-elle ces malaises en répertoriant les arrêts de travail de tous les CPIP ? Les représentants des personnels d’insertion et de probation du SNEPAP-FSU souhaitent avoir connaissance de ces chiffres et des conclusions des études menées.
L’ordre du jour établit également une mini-mobilité fermée et profilée. Le SNEPAP-FSU rappelle son opposition à la multiplication des CAP de mini-mobilité et son attachement à une CAP unique de mutation, afin d’assurer la couverture des tiroirs qui demeureront ici vacants.
A l’inverse, nous déplorons que le tableau d’avancement et la validation des résultats de l’examen professionnel de CPIP hors classe ne soient plus inscrits à l’ordre du jour de cette CAP. Les terrains en ont plus qu’assez de patienter.
Quand allons-nous obtenir les résultats de l’examen professionnel et le tableau tant attendus par nos collègues ? Il n’est pas acceptable que les CPIP subissent les errements entre la DAP et Bercy.
Depuis la CAP de mobilité d’avril dernier, vous ne nous avez pas informés des suites données aux dossiers relatifs à :
L’inversion de carrière des CPIP des 13e et 14e promotions. (Cela fait plus de 2 ans que nos collègues sont victimes de la mauvaise rédaction du statut particulier des CPIP par la DAP. Une solution réglementaire existe pourtant (le statut spécial), et n’entraîne pas d’effet en cascade sur les autres promotions).
La question du Compte Epargne Temps (CET) : les agents qui utilisent leur CET se voient retirer des jours de RTT au motif qu’ils ne sont pas en exercice, alors qu’il s’agit bien de jours de congés qu’ils n’ont jamais pris ; les agents à temps partiel en deçà de 80% ne peuvent pas déposer de jour sur le CET car il est exigé qu’ils
aient pris 20 jours de congés annuels pour pouvoir accéder à ce dispositif.
Les primes attribuées aux CPIP Placés. D’ailleurs, nous constatons que les CPIP placés pré-affectés sur la DISP de Strasbourg sont déjà en poste (remplacements) alors qu’ils ne sont pas encore titulaires.
Enfin, nous ne pouvons que vous rappeler notre forte volonté à voir le dispositif de pré-affectation mis à terre.
Vous en connaissez parfaitement les motifs, et nous attendons une décision forte de l’administration sur ce point.
Paris, le 8 juillet 2015
Les représentants du personnel élus
