Droits horaires / Origine : avis d’exhumation

En avril 2013, le SNEPAP-FSU publiait un premier guide des droits horaires, réactualisé en octobre 2013, avec pour objectif de faire connaître aux agents leurs droits en la matière. Ces droits horaires étaient alors largement bafoués avec le déploiement du logiciel Origine, entre impossibilité de cumul du crédit-temps et proratisations aléatoires.

Deux ans plus tard, et à la suite d’une capitulation en rase campagne de l’ensemble des organisations professionnelles, à l’exception du SNEPAP-FSU, la messe est dite : ce sont aux textes et aux agents de s’adapter au logiciel Origine, et non l’inverse. En traduction, au 1er janvier 2015, mise en oeuvre de la circulaire ARTT de 2001 remaniée au Karcher sur le mode du « travailler plus pour récupérer moins »….

Cette dérégulation du temps de travail, le SNEPAP-FSU l’a dénoncée et continue de le faire : l’aménagement du temps de travail doit concilier impératifs professionnels et équilibre individuel des agents. Il ne peut se traduire, comme c’est actuellement le cas, en un pis-aller des carences en ressources humaines, autorisant et incitant à travailler toujours plus, en échange de récupérations horaires qui ne peuvent être posées. A ce titre, doit-on encore fournir des preuves quant à la gravité de la situation et à l’absurdité de la réponse apportée par la DAP et les autres O.S il y a un an ? La

réponse se trouve dans le bilan social 2013 du Ministère de la Justice, lequel sera examiné en comité technique ministériel ce vendredi 29 mai ; attachez votre ceinture : en 2013, 1,3 millions d’heures ont été écrêtées à la DAP. Une moyenne de 35,9 heures par agent pénitentiaire et par an d’heures non récupérables, non indemnisables ; plus d’une semaine de travail gracieusement offerte par les personnels de la DAP.

Le dossier Droits Horaires/Origine serait clos depuis l’oraison funèbre du CTAP du 28 mars 2014. Pour le SNEPAP-FSU, il n’en est rien. Aux difficultés liées au caractère particulièrement illisible du système de récupération horaire actuellement en cours, au vol potentiel de congés annuels en cas de récupération anticipée (alors que les textes prévoient bel et bien le débit temps), s’ajoute la persistance d’irrégularités que certains voudraient enterrer : proratisation non-réglementaire des congés maladie, suppression des délais de route pour les formations, personnels à temps partiel interdits de fait de formations, etc… Se multiplient dans les services les exemples du diktat d’un logiciel sur les personnels et de l’alibi qu’il constitue en matière de réduction des droits des agents. Le SNEPAP-FSU soutient déjà plusieurs recours individuels sur ces thématiques.

Depuis janvier 2015, une escroquerie est donc en marche dans les SPIP : celle du « travailler plus pour récupérer moins ». Livrée avec chrysanthèmes, le SNEPAP-FSU ne se joint pas à l’unanimité béate qui l’a accompagnée, et n’accepte ni la facturation différée qu’elle comporte, ni l’enterrement d’autres difficultés qu’elle accompagne.

En la matière, le SNEPAP-FSU sera seul à vos côtés pour vous accompagner.

Paris, le 26 mai 2015