DECLARATION LIMINAIRE CAP DES CPIP DU 27 JUIN 2014
Monsieur le Président,
A la suite de l’incident survenu lors de la CAP du 4 juin 2014, dont l’administration seule est à l’origine, le SNEPAP-FSU constate avec satisfaction le retour à la raison de la DAP, qui, confondant stagiarisation et discipline, avait décidé de licencier un élève de façon arbitraire. Quel dommage, au sein d’une instance sociale, de devoir user de rapport de force pour rappeler au bon usage des règles en vigueur.
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Sur la question de la scolarité, le SNEPAP-FSU est favorable à l’ouverture de discussions sur les notations des élèves et des stagiaires, afin de garantir la péréquation entre l’évaluation littérale et la note. Les dissonances constatées sur une même situation entravent les prises de décisions de la CAP. La cohérence de ses avis est alors sujette à caution. Ce manque de transparence provoque des recours devant le Tribunal Administratif qui pourraient être évités.
Concernant la question des CPIP placés, le SNEPAP-FSU demande à l’Administration Centrale de rester vigilante sur les dérives actuellement repérées et de rappeler aux DI les textes en vigueur.
Ainsi, le SNEPAP-FSU s’étonne :
qu’un CPIP placé soit affecté sur son nouveau poste dès le 2 juin 2014, contrairement à l’ensemble des personnels qui muteront en septembre. Pourquoi ce choix ? Pourquoi amputer cette DI d’un poste de CPIP placé, un trimestre trop tôt ?
que des CPIP placés aient été affectés depuis près d’un an sur la même antenne, alors que les instructions fixées par la circulaire du 25 avril 2013 rappellent que le dispositif vise à pallier des absences temporaires de personnels. En attendant de mettre en place des organigrammes, dont l’absence amplifie le flou entourant l’affectation des CPIP placés, nous demandons à l’administration d’établir des critères clairs sur les choix à prioriser.
que des élèves de la 18 ème promotion de CPIP, fraîchement pré affectés sur des postes de CPIP placés, négocient leur affection sur un autre lieu de stage que le pôle de rattachement. Si l’on peut comprendre qu’ils cherchent à privilégier leur situation personnelle, le SNEPAP-FSU leur rappelle les exigences et les conséquences du poste choisi. La DAP envisage-t-elle d’effectuer des affectations dérogatoires, type « cas social », en dehors de toute CAP ? La DAP permet-elle aux DISP de déroger à son engagement pris il y a moins d’un mois ?
Concernant l’ordre du jour :
Eu égard à la publication des postes en CNE, force est de constater que la DAP sait établir des organigrammes pour des services de probation si elle le souhaite. Le SNEPAP-FSU relève que l’existence d’organigramme pour les CNE crée une priorité de ses derniers sur les SPIP. Le CNE n’est pas légitime à se voir attribuer des postes de CPIP au détriment des autres ALIP de France, et ce en dehors de la CAP de mobilité annuelle. De plus, les missions et l’organisation en équipe pluridisciplinaire des CNE correspondent parfaitement aux missions du SPIP. Ceci nous conforte dans la nécessité d’avoir des organigrammes pour les SPIP.
Enfin, le SNEPAP-FSU rappelle son opposition au profilage des postes en CNE, la fiche de poste étant conforme aux missions des CPIP, à l’exception d’une éventuelle préférence pour « les profils longue peine ».
D’autre part, le SNEPAP-FSU souhaite savoir si toutes les situations des CPIP éligibles au grade de HC ont été relayées par les DFSPIP, sachant que, dans certains services, les agents ne sont plus notés depuis plusieurs années. Comment garantir l’égalité de traitement dans ces conditions ?
Enfin, le SNEPAP-FSU réitère sa demande de publication des rapports du jury relatifs à l’examen professionnel.
Sur les questions diverses, le SNEPAP-FSU s’interroge sur l’absence de proposition faite aux CPIP s’agissant des postes de responsable de pôle de formation, à l’inverse des postes de responsable de formation en DISP. Alors même qu’ils sont proposés à la mobilité 2014 des officiers et des corps d’encadrement et d’application des personnels de surveillance.
En outre, vous vous étiez engagés à contacter les CPIP ayant postulé sur ces types de poste, afin de les informer des pré-requis pour y accéder. Qu’en est-il à ce jour ?
En second lieu, le 11 juin 2014, le SNEPAP-FSU interpellait Madame DEBAUX, sous-directrice chargée des ressources humaines, au sujet de la mobilité des deux agents dont un meilleur choix n’a pas été pris en compte lors de la CAP de mutation d’avril 2014. Le SNEPAP-FSU rappelle que rien ne s’oppose à ce qu’il soit fait droit à leurs demandes, qui sont légitimes. Nous proposons donc que la mutation de ces 2 agents soit ajoutée à la note additive de la CAP de mobilité relative aux mouvements, après les levées de réserve.
De plus, le SNEPAP-FSU rappelle qu’il est fermement opposé à la fidélisation de 2 ans sur le premier poste. Aussi, nous souhaitons évoquer les problématiques sociales liées à la préaffectation. En effet, ce système fait subir une année d’éloignement à des agents qui, par la suite,
présentent dès leur titularisation des demandes de « cas social », donnant ainsi à l’année de stage la saveur amère d’une punition.
Enfin, nous constatons que dans les semaines qui ont suivi la CAP d’avril 2014, et malgré l’avis défavorable de la commission, la DISP de Toulouse a entériné une mise à disposition. Quel respect les autorités locales ont-elles des décisions nationales ? Quelle valeur donnez-vous aux avis de la CAP ?
Les Représentants des Personnels CPIP du SNEPAP-FSU
Paris, le 27 juin 2014
