RETOUR A L’ORIGINE – ACTE II
Au printemps 2013, après plusieurs mois de discussions et d’interpellations, le SNEPAP-FSU décidait de ne plus se contenter d’alerter la Direction de l’Administration Pénitentiaire sur les dysfonctionnements du logiciel origine. Un guide complet sur les droits horaires et l’utilisation du logiciel était mis à disposition des personnels ; un modèle de recours hiérarchique était, dans le même temps, diffusé dans les services.
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Symbole d’un logiciel inadapté, conçu pour la gestion des établissements pénitentiaires et principalement des services des personnels de surveillance, la question des journées de récupération de crédit-temps avait d’emblée mobilisé le SNEPAP-FSU. Bricolé à la va-vite sur la base d’une lecture approximative de la circulaire du 27 décembre 2001 et de ses notes complémentaires, le logiciel
ORIGINE multiplie les carences et les rigidités, astreint les personnels d’encadrement gestionnaires à des tâches chronophages de régularisations, complexifie jusqu’à la caricature le travail des agents planificateurs et surtout porte atteinte aux droits des agents en matière de temps de travail.
Depuis, et comme pour nombre de dossiers (organigrammes etc), rien ne bouge, pas plus l’administration que les organisations syndicales représentées au Comité technique de l’administration pénitentiaire, malgré les quelques agitations de circonstance.
Le SNEPAP-FSU n’entend pas abandonner ce dossier. Rien n’impose, d’un point de vue légal ou réglementaire, de limiter la récupération des heures de crédit-temps à celles acquises dans le seul mois précédent cette récupération. Les textes n’empêchent pas le report de ces heures au delà du mois n+1 comme le logiciel Origine l’impose. Les personnels des SPIP refusent d’être contraints au bénévolat par la faute d’un logiciel mal paramétré.
Certains d’entre vous ayant d’ores et déjà vu leur recours hiérarchique rejeté, vous trouverez, en annexe, une proposition de recours pour excès de pouvoir type qu’il vous appartiendra de déposer ou d’adresser au Tribunal administratif compétent, en 4 exemplaires, et accompagné d’un timbre fiscal de 35 €. Pour celles et ceux qui ne s’en seraient pas saisi, nous remettons à votre disposition le modèle de recours hiérarchique. Enfin, le guide « droits horaires et origine » a été réactualisé et enrichi.
Politique pénale, ressources humaines et budgétaires, droits individuels :
les postures ne suffisent pas, le SNEPAP-FSU sera sur tous les fronts !
Paris, le 21 octobre 2013
