Budget et fonctionnement de l’action sociale
Le 8 juillet dernier se tenait la seconde séance plénière du Conseil National d’Action sociale (CNAS), en présence de Madame la Ministre (voir liminaire FSU). Après avoir salué notre travail, qui très souvent se déroule en intersyndicale, précisé que l’action sociale est pour elle une priorité, un amortisseur en ces temps de rigueur budgétaire, elle a répondu aux
différentes questions que nous avons soulevées.
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Concernant le dialogue social, la Ministre nous a assuré que les préconisations du rapport LACAMBRE seraient appliquées, après avoir été discutées avec les organisations syndicales au cours d’un agenda social qui sera organisé par le Secrétariat Général.
D’autre part, elle demande aux différentes Directions (à la Protection Judiciaire de la Jeunesse plus particulièrement, et aux Services Judiciaires dans une moindre mesure) d’informer leurs agents afin qu’ils aient connaissance de leurs droits en matière d’action sociale et qu’ils puissent les faire valoir.
Ainsi, elle souhaite que les personnels concernés soient répertoriés et que les canaux d’information (intranet, distribution du guide papier action sociale, notes annuelles récapitulatives par les RH, …) soient multipliés si nécessaire.
Par ailleurs, la Ministre déplore que le logement soit « la dernière roue du carrosse ». En effet, la quasi totalité des réserves budgétaires sont prélevées sur cette ligne, ce qui diminue de plus de 80 % sa dotation. Difficile, dans ces conditions, de réserver de nouveaux logements pour les fonctionnaires
Justice.
Concernant la MMJ, « la décision prise n’est pas celle que nous souhaitions » nous a-t-elle indiqué. Le Ministère étudie l’impact de cette décision pour vérifier qu’elle soit bien conforme à la convention de référencement qu’il a signée avec la MMJ.
La prestation « enfant handicapé » pour les agents de la DAP est versée avec des retards pouvant aller
jusqu’à plus de six mois. Elle demande à ce que le budget corresponde au nombre actuel d’enfants handicapés, de manière à ce que cela ne se reproduise plus l’année prochaine. De son côté, la DAP reconnaît que la dotation sur la prestation est insuffisante.
Enfin, pour remédier au problème des inégalités de tarifs sur la restauration, la Ministre va dans un premier temps solliciter qu’un recensement de tous les contrats soit réalisé, afin de connaître les échéances.
A l’heure où des réductions drastiques des crédits sociaux interministériels sont annoncées pour 2014, la FSU attend de la Ministre qu’elle s’engage pour le maintien des crédits sociaux ministériels pour la Justice, ainsi que pour des améliorations dans le fonctionnement de l’action sociale, permettant son accès à tous.
Si les positions prises par la Ministre lors de ce CNAS sont encourageantes, les discussions budgétaires de l’automne nous permettront de juger sur pièce !
Paris, le 16 juillet 2013
