CAP de mobilité des CPIP des 8, 9 et 10 avril 2015 : résultats officieux
Le Président de la CAP, M. HEUMAN, répond aux déclarations des OS.
Une réflexion est en cours sur le devenir du système de la pré-affectation dans le cadre de la mission spip. Les organigrammes sont aussi l’une des priorités annoncées par Mme GORCE, la DAP ; ce chantier débutant par celui de l’encadrement.
Concernant les ressources humaines, il indique que le Ministère de la Justice, et l’administration pénitentiaire en particulier, est l’un des rares ministères à avoir obtenu des créations de postes.
Pour les CPIP 13, la DAP pense avancer dorénavant rapidement. Ils ont resollicité la DGAFP pour mettre en valeur ce dossier.
Sur la retraite des ASS, la DAP a été rappelée à l’ordre par l’administration fiscale. Les services de Bercy et des retraites de l’Etat font pression pour l’application stricte des textes. 25 des 28 agents en retraite cette année bénéficient encore du régime favorable. Pour autant, les 3 agents – dont les situations sont pendantes – ont le total soutien de la DAP.
Pour le code de déontologie, la DAP attend l’avis du Conseil d’Etat.
M. HEUMAN est pessimiste pour la création d’une prime spécifique pour les CPIP placés car la DGAFP souhaite réduire la diversité des primes dans la Fonction Publique. Pour autant, la DAP a rappelé aux DISP les accords négociés avec le SNEPAP-FSU relatifs la modulation maximale de l’IFPIP. Il a demandé à être
alerté en cas de difficulté.
Pour la convocation et la prise en charge des frais de déplacement, M. HEUMAN a argué d’une application stricte des textes pour se conformer aux règles budgétaires. Une note du directeur de cabinet de la Garde des Sceaux rappelle cette règle et la nécessité de répondre aux exigences de la Cour des comptes.
La DAP nous informe que le logiciel HARMONIE commence à être fiabilisé et pourrait être utilisé en 2017 pour réaliser la CAP de mutation. En effet, ce logiciel sera utilisé pour la pré-liquidation des paies des agents.
La DAP propose de prendre en charge les frais de tous les représentants des OS pour cette unique CAP d’installation.
La CAP a retenu 7 situations sociales spécifiques sur les 64 étudiées. Un grand nombre d’entre elles sont rejetées car elles s’apparentent à des rapprochements de conjoint.
Le SNEPAP-FSU souligne la nécessité d’une plus grande cohérence sur le contenu des dossiers de situations sociales difficiles qui contiennent trop peu d’éléments pour être étudiées en toute objectivité.
Les RP du SNEPAP-FSU déplorent de constater, encore, l’existence des « mises à dispositions ». Les CPIP doivent garder à l’esprit que ces décisions ad’hoc sont provisoires et ne légitiment pas leur affectation.
A la demande du SNEPAP-FSU, la DAP est disposée à examiner les demandes d’intégrations directes et de détachements des assistants de services sociaux exerçant des fonctions de CPIP en SPIP depuis de longues dates. Les RP du SNEPAP-FSU les invitent à déposer des requêtes en ce sens, la DAP n’estimant pas
nécessaire d’en informer officiellement les agents !
MOBILITE :
Nous nous tenons à votre disposition par téléphone (cf coordonnées des représentants des personnels CPIP dans la rubrique dédiée) et par mail à snepap@free.fr pour vous communiquer les résultats de la CAP de mobilité des CPIP, qui ont été diffusés à nos adhérents. Ces données personnelles ne sont pas publiées sur le site par respect pour les agents concernés.
Cette année, en raison du nombre très important des demandes, les résultats des postes ouverts par tiroirs sont peu fiables. Durant le déroulé de la CAP, les représentants des personnels du SNEPAP-FSU ont relevé des erreurs sur les résidences administratives d’origine des agents, ainsi que des incohérences relatives aux cotations des agents entre les différents documents de travail. En l’absence de contrôle systématique, nous ignorons si toutes les erreurs ont pu être corrigées. Aussi, si vous vous rendez compte que votre résidence administrative d’origine n’est pas celle du tableau, nous vous invitons à nous faire remonter l’information, afin que nous puissions la relayer auprès de l’administration. En effet, seule la note de mobilité de
l’administration fait foi.
Paris, le 10 avril 2015
Pour le SNEPAP-FSU
Les Représentants des Personnels CPIP
