CAP de stagiairisation du 4 juin 2014, incident
M. AMIOT-CHANAL répond aux déclarations liminaires. Il confirme la décision transmise la veille au SNEPAP-FSU, par la Directrice de l’Administration Pénitentiaire, de ne pas imposer aux futurs CPIP stagiaires de la 18ème promotion les postes de CPIP placés. La DAP explique ce revirement par un constat d’un solde positif d’entrées sorties
sur les postes de CPIP placés à la suite de la CAP de mutation ; la réalité de l’origine du revirement ne laisse aucune place au doute : la détermination des personnels et du SNEPAP-FSU.
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Le nombre de postes offerts à la 18ème promotion de CPIP n’est pas encore arrêté.
Concernant la question des délais de route accordés aux élèves stagiairisés, RH7 indique que la DAP appliquera uniquement la circulaire de 2003 et abrogera les textes postérieurs. En conséquence les délais de route seront octroyés en fonction de l’éloignement des résidences administratives de pré-affectation.
Pour les « originaires » de certains DOM TOM, la DAP prend la responsabilité de prioriser des postes spécifiques. Le SNEPAP-FSU s’y oppose.
La situation des CPIP 13 est toujours en attente d’un retour de la DGAFP.
Le président de la CAP a admis que les méthodes actuelles d’évaluation des agents en formation étaient insatisfaisantes et devaient être revues.
STAGIAIRISATION DE LA 18EME PROMOTION DE CPIP :
Les 127 élèves inscrits en liste 1 sont stagiairisés.
Sur les 7 élèves proposés en liste 2, la CAP a proposé, contre l’avis des OS, le redoublement d’un agent. Les 6 autres sont proposés à la stagiairisation. Le SNEPAP-FSU a demandé que tous les élèves ayant obtenu la moyenne soient stagiairisés.
Sur les 5 élèves proposés en liste 3, 2 élèves sont licenciés et 3 élèves réintègrent leur corps.
Parmi les élèves proposés aux licenciements, et eu égard à l’argumentaire entaché d’abus de pouvoir de l’administration sur le cas d’une élève, les organisations professionnelles, indignées, ont décidé de quitter la salle. En effet, dans cette situation particulière, l’administration viole les règles de la procédure disciplinaire et
porte atteinte au droit de la défense, au droit à la vie privée des agents sous statut spécial et au droit des détenus au maintien des liens avec la société civile.
Cette décision intolérable ne peut rester, et ne restera pas sans suite !
Les représentants des personnels CPIP du SNEPAP-FSU
Paris, le 04 Juin 2014
