COMPTE-RENDU CGT/SNEPAP-FSU COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE RESULTATS OFFICIEUX 7 juillet 2016
Monsieur LERAITRE, Sous directeur des RH, présidait pour la première fois depuis sa récente arrivée à la DAP une CAP de CPIP, celle ci concernait le situations individuelles des personnels ; stagiairisation, titularisation, tableau d’avancement, disponibilité…
Interpellé par les organisations syndicales dans leurs déclarations liminaires, M Leraître a tenu à répondre à certaines remarques ;
En ce qui concerne le mouvement social, il indique ne pas avoir connaissance d’éléments supplémentaires mais que l’administration espère toujours une issue rapide avec des perspectives de sortie de crise par le haut dès mi juillet. Hier encore, les négociations se poursuivaient avec une rencontre à Matignon.
Il se déclare être attentif à la situation préoccupante du SPIP de Péronne, antenne en sous effectif et qui fonctionne uniquement avec des préaffectés.
De plus, proposition est faite aux élus CAP de se rencontrer afin de traiter les autres points évoqués dans les liminaires (problème inversion carrière promo 13, calendrier et fonctionnement des CAP…), sur le contenu de la formation et l’ENAP, le dossier doit être transmis au service compétent pour la filière métier.
Concernant le recrutement des 1000 emplois en SPIP, il considère que le compte y est et le relevé de conclusions devrait confirmer ses propos. Il espère également que dans le cadre du PART (Plan d’Action contre la Radicalisation et le Terrorisme) de nouveaux recrutements seront prévus.
AVIS DE LA CAP :
1) Liste d’habilitation responsables de formation
La CAP a validé la liste d’habilitation pédagogique définitive de 7 formateurs dont 5 originaires du corps de CPIP.
2) RAEP
Validation de l’arrêté fixant les 41 promus RAEP 2016.
3) DETACHEMENT
Un détachement entrant sur Villefranche-sur-Saône.
4) MOBILITE
A la demande de la DAP, la CAP a régularisé une mise à disposition.
Les organisations syndicales se sont de nouveau positionnées contre les mises à disposition sauvages et la volonté de la DAP de les régulariser au mépris des règles de mobilité.
1) Disponibilité
La CAP a émis un avis favorable pour la demande de disponibilité d’un agent. Une seconde demande est en attente d’arbitrage.
2) Intégration
La CAP a émis un avis favorable pour la demande d’intégration d’un agent dans le corps des CPIP.
3) Recours rejet formation
La CAP a émis un avis défavorable au recours de congé de formation.
4) Stagiairisation 20ème promotion
La CAP a émis un avis favorable à la stagiairisation des 274 élèves inscrits en liste 1.
Sur les 7 élèves proposés au redoublement, la CAP a émis un avis favorable à 2 stagiarisations.
Sur les 6 élèves proposés sur la liste 3, la CAP a acté 1 licenciement, 3 réintégrations, un redoublement et une stagiairisation.
5) Titularisation 18ème et 19ème promotions
La CAP a émis un avis favorable à la titularisation de 3 agents de la 18ème promotion.
Pour la 19ème promotion, la CAP a émis un avis favorable à la titularisation des 328 stagiaires inscrits en liste 1.
Sur les 8 stagiaires proposés à la prolongation, la CAP a émis un avis favorable à 5 titularisations. 3 prolongations allant de 6 à 12 mois ont été actées.
Sur les 6 stagiaires proposés sur la liste 3, la CAP a émis un avis favorable pour 1 titularisation. 2 agents ont été licenciés, 1 réintégré et 2 prolongés.
6) Tableau d’avancement
La CAP a émis un avis favorable au passage au grade de CPIP Hors Classe pour 20 agents.
Les Organisations syndicales continuent à contester la ventilation des postes par Direction Interrégionale. Elles considèrent que c’est uniquement l’ancienneté dans la fonction publique et non la région d’affectation qui doit prévaloir.
Il a été constaté des différences de gestion manifestes entre les DISP, quant aux proposés ou pas, à la présence ou l’absence de mémoire voire de notation. La palme de ces dysfonctionnements et de l’arbitraire revient à la DISP de Lille. Le Sous Directeur de RH, devant cette situation s’est engagé à adresser au Directeur Interrégional de Lille un courrier officiel rappelant les règles en la matière.
Les organisations syndicales ne peuvent se satisfaire d’un simple rappel à une DISP alors que nous constatons de disparités généralisées à tout le territoire qui affecte la crédibilité du tableau d’avancement.
Les Organisations Syndicales invitent les agents remplissant les condition d’accès au grade d’Hors Classe (9ème échelon et 7 ans d’ancienneté dans le corps) à demander auprès de leur service RH la communication de leur mémoire de non proposition.
A Paris le 07/07/2016
Les élus des seules organisations représentatives en CAP de CPIP
