Compte-rendu du CTSPIP du 5 décembre 2017 : l’administration toujours aussi navrante !

En réponse à notre déclaration liminaire, la présidente Mme BERARD, DAP adjointe, a tenu à rappeler le

rôle primordial des SPIP dans la prise en .charge des PPSMJ. En revanche, elle minimise les délégations au

privé évoquant des expérimentations (par exemple RIVE, etc). A cela nous rétorquons qu’il serait plus

pertinent que ces budgets consacrés à ces projets soient investis dans les moyens alloués aux SPIP. Pour le

SNEPAP-FSU, la reconnaissance de la mission régalienne de prévention de la récidive des SPIP protégera le

milieu ouvert de telles dérives, et renfoncera l’administration pénitentiaire dans sa responsabilité sur le

champ de l’exécution des peines.

Sur les autres sujets : organigramme, report de la réforme Insertion et Probation, psychologues, régisseurs,

surindiciarisation et liste des DPIP Hors classe, la DAP n’apporte aucune réponse !

Les points suivants à l’ordre du jour ont été examinés :

Le projet numérique en détention (NED) est un dispositif expérimental dans 3 établissements (Meaux,

Dijon et Nantes). Le NED propose de soutenir l’autonomie des personnes détenues qui pourront

communiquer en interne afin de cantiner, de prendre rendez-vous ou de soumettre toutes requêtes. Les

familles pourront prendre rendez-vous aux parloirs à toute heure et effectuer des virements directement sur le

compte nominatif. La personne détenue pourra elle accéder aux informations la concernant et à la traçabilité

de celles-ci.

Le plan de formation 2018 : nous avons souligné l’indigence de ce document qui n’est pas mis à jour

depuis 2016 !!

aucune formation relative au déploiement du RPO1 et aux outils d’évaluation ne sont budgétées.

aucun dispositif visant à améliorer la qualification des personnels de catégorie C n’est prévu.

Concernant les formateurs relais sur l’évaluation et l’entretien motivationnel, l’administration s’en déclare

satisfaite et compte pérenniser le dispositif en nommant 1 formateur par SPIP. L’administration se gargarise

de la qualité de ces agents sans pour autant les valoriser en terme de rémunération et de dispositif visant à la

certification de ces personnels.

La DAP reconnaît l’amateurisme du document soumis et propose un changement de méthode pour 2019, en

consultant les organisations syndicales dès le second semestre 2018, pour adapter l’offre de formation aux

besoins des pratiques des personnels.

Pour la circulaire indemnitaire, le SNEPAP-FSU a rappelé l’urgence de traiter la situation des secrétaires

administratifs en SPIP. Ils se sont bien souvent vu supprimer la prime de fonction de régisseur alors qu’il

leurs ait demandé d’être comptable de fait des valeurs inactives. Dans le même temps la circulaire RIFSEEP

des corps communs place les secrétaires administratifs dans le groupe 2 quand ils sont responsables RH en SPIP comme en établissement. Or pour l’instant leur indemnitaire ne s’est pas concrétisé par une

revalorisation les plaçant au même niveau que leurs collègues en établissement.

Le SNEPAP-FSU ne peut plus se contenter de déclaration d’intention de la part de l’administration !

Cette dernière doit passer aux actes et octroyer aux personnels les moyens dignes d’un service

régalien !

Le 06 octobre 2017, la garde des Sceaux a déclaré « […] ce qui garantit l’efficacité de la peine, c’est sa

certitude et sa promptitude et que nous devons, à cette fin, faire évoluer nos référentiels et nos outils »

Madame la Présidente, garantir l’efficacité des peines avec quels personnels ?

Des personnels non reconnus dans leur compétence et leur engagement ?

Aujourd’hui les personnels vous demandent un passage à l’acte effectif dans cette reconnaissance !