Courrier au Secrétariat Général concernant l’avancement des corps communs du Ministère

Monsieur AZIBERT

Secrétaire général

Monsieur,

Nous venons de recevoir le calendrier prévisionnel des CAP 2010 concernant les corps

communs du Ministère de la Justice, et nous tenons à vous faire part de notre étonnement à la

lecture de ce document.

entre janvier et mai 2010, l’ordre du jour des différentes CAP concerne

prioritairement les mutations, demandes de détachement, demandes de

réintégration…

entre juin et novembre 2010, vos services organisent différentes CAP

relatives à l’avancement.

Nous vous rappelons que les personnels des corps communs (en dehors des

attaché(e)s) n’ont bénéficié d’aucun avancement au titre de 2010, puisque toutes les CAP

prévues ont été annulées.

La logique aurait donc voulu que le 1er semestre soit réservé aux CAP d’avancement

en priorité, afin que les personnels bénéficiant d’une promotion ne soient pas lésés trop

longuement. Mais vous avez fait le choix de privilégier la mobilité des personnels, plutôt que

la promotion sociale, le comble étant atteint avec les adjoints techniques dont l’avancement

2010 sera traité en novembre 2010, soit avec un an de retard.

Nous vous demandons donc de revenir sur ces prévisions, car leur maintien sous la

forme actuelle signifierait que désormais les promotions se traitent avec une année de retard,

et non à la fin de l’année concernée comme les textes en font obligation. Cette situation est

inadmissible, eu égard aux conséquences financières sur les agents d’une telle décision.

Lors de deux réunions de travail en avril et juillet 2009, le Secrétariat Général avait

annoncé aux organisations syndicales une réunion de travail sur le thème de l’avancement qui

ne s’est toujours pas tenue. Cette réunion n’ayant pas eu lieu, nous supposons que le texte est

toujours en cours d’élaboration, ce qui vous amène à reporter ces CAP sous des délais très

longs. Nous notons donc que l’administration est plus prompte à élaborer le texte sur

l’entretien-évaluation des personnels que sur l’avancement !

Nous souhaitons qu’une réunion de travail sur la circulaire d’avancement soit

programmée très rapidement afin de permettre l’organisation des CAP au cours du 1er

semestre.

Recevez, Monsieur, nos salutations respectueuses.

Paris, le 19 janvier 2010

Chantal THIBAULT (SNPES-PJJ/FSU)

Charlotte CLOAREC (SNEPAP/FSU)