Déclaration liminaire CNAS du 13 décembre 2013

Madame la Ministre,

La FSU est attachée à l’action sociale et se félicite du maintien de son budget au ministère de la Justice, à l’heure où il est à la baisse dans la plupart des autres ministères. Évidement cela ne couvre pas les besoins des agents, évidemment nous souhaiterions plus pour nos collègues, mais l’effort de notre ministère est à souligner.

Cependant, la FSU dénonce depuis longtemps le gaspillage de crédit d’action sociale pour financer une association chargée d’une offre globale de garde d’enfants en Essonne. L’association ne s’est pas montrée à la hauteur du travail à effectuer, et l’administration n’a pas suffisamment contrôlé le service rendu. La FSU demande l’arrêt de cette action. Vingt enfants gardés en deux ans, même si certaines situations sont complexes, c’est bien trop peu.

D’autre part, depuis des années, la FSU regrette la ponction systématique des réserves ministérielles sur la ligne budgétaire du logement.

Au mois de juin, Madame la Ministre, vous vous étiez engagée à lever les réserves pour aléas de gestion, et à les diriger sur le logement.

Vous avez respecté l’intégralité de votre engagement, car effectivement les réserves ont été levées, et affectées en totalité au logement francilien.

Le résultat, ce sont d’abord 9 réservations signées en novembre pour des logements dans Paris intra-muros, suivies de 8 nouvelles réservations dans Paris et toute proche couronne.

Les bénéficiaires sont nos collègues, c’est pour eux que nous travaillons.

La FSU souligne cette réelle volonté politique.

La FSU regrette que le dispositif des conseillères en économie sociale et familiale soit confidentiel, à tel point que seuls 10 % des crédit ont été consommés. Alors même que les secours et prêts sont en augmentation constante, et que la demande est là.

Enfin, après des années d’attente et de relances, la FSU apprécie d’être enfin invitée au conseil d’administration de la fondation d’Aguesseau, avec voix consultative. C’est la première étape de la correction d’une anomalie démocratique. Pour la FSU toutes les OS représentatives au CTM doivent siéger au conseil d’administration des associations nationales œuvrant dans le champ de l’action sociale.

Pour terminer, la FSU dira un mot sur les chèques emploi service universel CESU et sur l’aide à l’installation des personnels AIP, bien que ces deux points ne soient pas à l’ordre du jour.

La prestation ministérielle des chèques emploi services universels à horaires atypiques (170€ par an et par enfant concerné) est à sauvegarder. A l’heure où le gouvernement supprime la première tranche du CESU garde d’enfant, excluant 44 % des fonctionnaires de l’état du dispositif, pour économiser 8 millions d’euros.

De même, la suppression de l’aide à l’installation des personnels (900€ en île de France et PACA, 500€ ailleurs ) a été annoncée pour le 1er octobre 2013, mais elle existe encore à ce jour. Cela représente une économie de 5 millions d’euros par an pour le gouvernement, sur le dos des jeunes fonctionnaires. Les premiers bénéficiaires sont l’éducation nationale, et les seconds sont les fonctionnaires du ministère de la Justice.

Même si le budget d’action sociale est maintenu au ministère de la Justice, et que des logements supplémentaires ont ainsi pu être réservés en île de France , la FSU continuera de dénoncer la diminution du budget global d’action sociale, et se battra pour défendre les droits des personnels en matière d’action sociale.

Paris, le 13 décembre 2013