DISP Nord : courrier relatif au manque de personnels
Saint-omer, le 12 février 2014
Objet : situation RH / DISP du Nord
Monsieur le Directeur,
Le bureau régional souhaite attirer votre attention sur les difficultés que connaissent les SPIP de la DISP suite au manque de personnel. Celui-ci est dénoncé régulièrement dans nos tracts et lors des audiences qui
sont accordées. Cependant, en avril devrait se tenir la CAP de mobilité des CPIP, le bureau régional du SNEPAP-FSU réclame l’intervention de la DISP auprès de la DAP quant aux choix d’ouverture de postes qui
seront faits non seulement pour les CPIP mais aussi pour l’ensemble de la filière insertion et les personnels administratifs.
Dans ce courrier est fait un état des lieux des antennes qui semblent les plus en difficulté au-delà des données parfois erronées d’APPI et tenant compte des effectifs ETP et TP en place. Nous rappelons que
l’absence d’organigramme, dont la mise en place est demandée depuis de nombreuses années par le SNEPAP FSU, ne permet pas d’apprécier la réalité des terrains, toujours au détriment de ceux-ci.
De même, le fait que certaines antennes ne soient pas citées ne signifient pas qu’elles n’aient pas de difficultés, elles sont peut-être moins au bord de l’implosion.
A titre d’exemple en ce qui concerne le SPIP du nord :
L’ALIP de Sequedin compte actuellement neuf CPIP pour environ 875 détenus avec un turn over important relatif à l’accueil arrivant et à la tenue des CPU, de la CAP et débats contradictoires.
De plus, depuis le 01/03/2013 un poste d’un CPIP est vacant suite à la réussite d’un examen professionnel ; la même situation se renouvellera le 01/03/2014 . Le poste de personnel administratif devant être ouvert suite à la mise en place de L’UHSA n’a pas été créé.
L’APIP de Valenciennes compte dix-huit CPIP pour environ 2598 mesures, trois postes de CPIP sont actuellement vacants (un poste non remplacé suite à mutation, un départ à la retraite, un licenciement)
L’ALIP de Maubeuge, dont le sous-effectif chronique entrave un travail de qualité en dépit d’un investissement des personnels, compte à ce jour 3 EQTP en milieu fermé avec deux stagiaires pré-affectés et
6,70 EQTP en milieu ouvert plus deux stagiaires pré affectés, le tout pour un total de 2126 mesures ce à quoi il faut ajouter une cpip en arrêt depuis de nombreux mois ce qui alourdit la charge de travail de l’ensemble de l’équipe.
Concernant l’ALIP de Dunkerque, l’effectif est de quinze CPIP mais deux sont actuellement en congés longue maladie, un en congé parental, une autre en arrêt maternité à compter du 12 février.
Le SPIP du Pas de Calais n’est pas mieux loti :
ainsi l’ALIP de Bapaume comprend quatre CPIP ETP et deux stagiaires pour un établissement recevant une majorité d’AICS, avec toutes les activités principales et annexes que le travail en détention suppose sans que des priorités soient posées ne permettant aux collègues de se consacrer à leurs missions.
L’antenne de Boulogne-sur-mer comprend actuellement 16 CPIP et deux agents administratifs. Parmi l’effectif de l’antenne : deux CPIP travaillent à 80%, un autre est mis en disponibilité depuis septembre 2013 mais en congé parental depuis plus d’un an. A cela s’ajoutent les arrêts maternité et maladie. Ainsi au 5/02/2014 le nombre de mesures prises pour l’antenne est de 2500 environ, dont 307 suivis de service (incarcérés et pris en charge par le DPIP). Le nombre de dossiers pour chaque conseiller (mesures longues) est de 160 à 190 mesures suite aux absences une redistribution des mesures doit être effectuée faisant passer le nombre de mesure à 200 par CPIP, les mêmes chiffres
se retrouvent pour le pôle enquête.
L’antenne de Bethune : 24 CPIP ; 3,7 PA ETP. Si le nombre de mesures milieu ouvert n’est pas satisfaisant avec une moyenne de plus de 130 mesures, le nombre de mesures du pôle enquête, comme pour l’antenne précédemment citée, nous conduit à nous interroger sur les contraintes et la charge de travail qui pèse en permanence sur les CPIP de ce pôle.
Les milieux fermés de Arras, Béthune et de Longuenesse, les difficultés inhérentes au travail en détention avec l’accueil arrivant et les CPU et autres commissions ou PPR rend l’équilibre fragile. L’ouverture du QPA de Longuenesse avec l’affectation de 2 CPIP ETP devrait également faire peser à terme une charge supplémentaire sur les collègues.
Le manque de personnels administratifs est quant à lui constant et provoque des difficultés dans la prise en charge des suivis.
Il semble également nécessaire de rappeler la situation du SPIP du Havre milieu fermé qui est actuellement se trouve en grande souffrance et pour laquelle des solutions devront être apportées.
Citons également le SPIP de la Somme avec des antennes comme Abbeville et Péronne dont le manque en personnel n’est plus à prouver et l’antenne d’Amiens en difficulté face à l’absence de personnel en arrêt maladie.
Concernant les deux premières, les besoins en RH sont urgents au regard de la souffrance des personnels actuellement en place et de leurs conditions de travail difficiles. Pour rappel, actuellement sur Péronne, les deux personnels en place se partagent 440 mesures au total (soit 210 mesures ou 165 personnes pour chacun des deux CPIP titulaires). Le bureau régional du SNEPAP-FSU restera vigilant à ce que les antennes d’Abbeville et Peronne ne demeurent pas les grandes oubliées de notre histoire. Nous ne manquerons pas de rappeler à nos collègues les termes de Mme La Garde des sceaux selon lesquels les fermetures ne sont pas d’actualité ne signifient nullement quelles soient abandonnées. La solution de ne pas apporter de renfort en
personnel pour Abbeville et Peronne sera considéré par le bureau régional en ce sens et ne peut être accepté.
Sur Abbeville, les deux personnels titulaires en place (avec l’appui d’une collègue d’Amiens à hauteur de 20%) ont à leur charge le suivi de plus de 612 mesures au total, soit 523 personnes. Sur chacun des agents exerçant à temps plein, pèse la charge de suivi de 235 mesures (soit 200 personnes).
Il est donc indispensable des postes soient ouverts afin de retrouver un niveau de charge de travail satisfaisant et n’étant plus source de souffrance.
Par ailleurs, sur l’ensemble du département de la Somme, les besoins en personnels administratifs sont également criants. Il faudrait au minimum un personnel administratif à temps plein sur chacune des antennes d’Abbeville, Péronne et Amiens. L’emploi de réservistes n’est pas une solution pérenne.
Le manque de cadre rend également difficile la gestion du SPIP 80.
Concernant le SPIP de l’Eure, les effectifs de l’antenne de val de reuil sont relativement stables pour le moment malgré les aléas tenant à la vie d’un service et l’affectation depuis peu d’un deuxième personnel
administratif, mais cette stabilité demeure fragile face aux exigences croissantes imposées aux collègues. Des priorités, à défaut de personnel devront être faite. L’alip d’Evreux compte 14 CPIP dont un en congé maternité, nous comptons environ 150 dossiers par agent pour le milieu ouvert 231 TIG par cpip, 134 mesures pour les collègues du pôle enquête, 80 pour le milieu fermé. Deux personnels administratifs affectés au siège du SPIP sont actuellement en arrêt maladie. Quant à Bernay, celle-ci compte deux CPIP et le fait que deux collègues d’Evreux y assurent également des permanences ne fait pas diminuer les risquent psychosocio liés à l’isolement et au peu d’intérêt porté à l’antenne depuis des années, temps durant lequel la fermeture de celle-ci était attendue.
Concernant le SPIP de l’Aisne, la situation rencontrée actuellement par les collègues avec une moyenne de 150 à 160 mesures par CPIP reste une situation tendue et nous sommes loin des recommandations
européennes et à l’heure d’une réforme qui se veut ambitieuse. La formation des collègues pré-affectés s’en trouve impactée puisque les collègues titulaires doivent gérer un effectif important, ainsi qu’animer des PPR et gérer le secrétariat en cas d’absence des PA.
Nous rappelons que le bureau régional du SNEPAP-FSU est opposé à la prise en charge du secrétariat ou de l’accueil par les personnels CPIP ou d’encadrement.
Cette photographie, non exhaustive, des SPIP de la DISP du Nord laisse entrevoir les difficultés qui sont actuellement celles de l’ensemble des personnels des antennes. Les risquent pour les agents et les personnes suivies sont réels et doivent nous alarmer. Il n’est plus possible de continuer ainsi et de se contenter de réponses incertaines se voulant rassurantes sans apporter de solutions. Nous rappelons que la demande des agents de pouvoir exercer leur mission correctement est légitime. Nous prendrons note de ce qui sera avancé
et fait dans ce cadre et agirons en conséquences.
Je vous prie d’agréer, M. le directeur l’expression de mes salutations distinguées.
Pour le Bureau Régional du SNEPAP-FSU
Anne Legras
Secrétaire Régionale
Ce courrier sera rendu public