Elections professionnelles : le SNEPAP-FSU, toujours présent…

Plus d’un mois après le dépouillement, les services RH de la DAP viennent

enfin, ce jour, de communiquer les résultats définitifs de la plupart des scrutins. Les remontées d’informations

opérées par nos militants nous ont toutefois permis d’en dresser un bilan préalable.

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Si le Ministère de la Justice et des Libertés s’est illustré comme le seul incapable d’organiser les opérations de

vote dans les délais impartis et a été contraint de les reporter d’un mois, le secrétariat général du Ministère, en

charge du dossier n’a pas retenu la leçon et ne s’est guère donné les moyens d’assurer la tenue de ce « deuxième

essai » dans des conditions optimales : enveloppes portant la date de validité au 20 octobre que certains bureaux

de poste ont refusé pensant qu’elles n’étaient plus valables ; boîtes postales maintenues ouvertes entre les deux

dates et ayant donc pris en considération les premiers votes réalisés sans l’intégralité du matériel… Pire, le soir du

dépouillement a donné lieu à des changements de directives à moins de trois minutes du début des opérations de

dépouillements ! C’est ainsi qu’à 15h57, le secrétariat général décide d’accepter l’ajout de noms sur les listes

électorales sur certains sites ou encore de prendre en considération les enveloppes non-signées, en contradiction

totale avec la circulaire du 16 août 2011. Résultat, nombre de petits services, qui ont rapidement achevé le

dépouillement, ne recevront pas ces consignes à temps…

Pour le SNEPAP-FSU, il est clair que le

Ministère a fait le choix d’assurer

prioritairement la tenue des scrutins à

l’urne, donc ceux des grands services et des

corps numériquement importants, au

détriment des votes par correspondance,

donc des petits services ou corps.

L’effet de ce choix se fait sentir sur les taux de participation des

votes par correspondance qui, à l’administration pénitentiaire, sont

plus faibles que ceux de 2007, ou de 2009 pour les corps communs.

Tous les scrutins des CAP accusent une baisse de participation :

moins 4,73% pour la CAP des CPIP (70,24%), -11,79% pour les

adjoints administratifs (61,35%), -14,07% pour les Secrétaires

Administratifs (63,27%), -15,68 % pour les DPIP (71,88%), -25,01%

pour les CSIP (67,10%), ou -27,81% pour les corps de commandement (61,07%). Le vote des personnels de

surveillance, à l’urne, est à l’inverse en légère hausse avec 74,22% de taux de participation. De même, les

résultats à notre disposition ce jour nous permettent de conclure à des taux de participation moins importants

pour le vote aux Comités Techniques Interrégionaux (CT-I) dans les services qui votaient par correspondance

que dans les établissements pénitentiaires où le vote se déroulait à l’urne. A titre d’exemple, sur la DISP de Lille,

les établissements pénitentiaires ont voté à 77,87% et les SPIP à 67,11%, soit un écart de près de 10%. Les

résultats généraux reflètent donc en partie cette surreprésentation des votes à l’urne au détriment des votes

par correspondance.

Avec 2927 voix, soit 6,65% des voix, la FSU conserve

son siège au CT-M et reste donc la 6ème organisation

professionnelle du Ministère de la Justice et des

Libertés devant l’alliance CFTC/SLAM (1,57%), la CGC

(1,95%), Solidaire (1,77%) ou le SPS (2,76%), à quelques

voix de C-Justice (3841 voix pour 8,73% et 1 siège) et de

la CFDT (3198 voix pour 7,27% et 1 siège) et derrière

l’UNSA (29,94% et 5 sièges), la CGT (20,37% et 4 sièges)

et FO (19,07% et 3 sièges).

Ceci n’aura pas été sans conséquence sur différents

résultats nationaux, notamment ceux du Comité

Technique Ministériel (CTM). La FSU, dont l’électorat

traditionnel est principalement issu de corps et de

services numériquement moins importants (PJJ, SPIP…),

aurait pu craindre pour son siège ministériel mais il n’en

est rien. Par ailleurs, si la représentation au CTM était

jusqu’alors issue des votes en CAP, la loi du 5 juillet 2010

a mis en place le principe d’un vote direct, qui renforce le

poids des résultats issus de cette expression démocratique. Le SNEPAP-FSU se félicite donc de conserver sa

représentativité ministérielle via la FSU. Toutefois, afin renforcer notre place, nous devrons nous attacher à

porter notre syndicalisme vers les personnels des Services Judiciaires auprès desquels notre action reste à ce jour

méconnue, avec 118 suffrages soit 0,88% des voix issues des services judiciaires. Nous appelons d’ores et déjà les

personnels des tribunaux à se fédérer autour de la bannière FSU, pour qu’ensemble nous imposions nos

revendications auprès de l’administration, afin que le syndicalisme de lutte et de transformation sociale porté

par la FSU dans tous les secteurs de la Fonction Publique s’implante également au sein des Services Judiciaires.

Ces élections ont aussi été l’occasion pour l’administration d’imposer, pour la majorité des scrutins, un vote sur

listes à des niveaux territoriaux plus bas que les traditionnels votes nationaux. Ce fût le cas du vote aux Comités

Techniques Interrégionaux, où la force militante du SNEPAP-FSU lui aura permis, contrairement à d’autres

organisations professionnelles, de présenter des listes dans toutes les régions pénitentiaires ainsi qu’à l’ENAP, en

Guyane, à La Réunion, ou en Polynésie française. C’est de ce vote que découle désormais la représentation au

Comité Technique central de l’Administration Pénitentiaire (CT-AP) qui était jusqu’ici issu des votes en CAP

nationales, ainsi que dans les comités techniques locaux (CTS, CTD) pour les établissements et les SPIP

notamment. Pour ce vote, le SNEPAP-FSU confirme, avec 993 voix, sa place de 4ème organisation syndicale au

sein de l’Administration Pénitentiaire. Malgré l’augmentation du nombre de personnels, le SNEPAP-FSU

conserve un poids sensiblement identique en représentant 3,93% des personnels de l’Administration

Pénitentiaire, contre 4% en 2007. Il faut noter également une progression en nombre de voix (837 en 2007) pour

notre organisation professionnelle.

Voir tableau dans doc PDF.

Pour le SNEPAP-FSU, ce résultat est tout à fait satisfaisant, et en tout cas bien loin des arguments de campagne

de certains qui prédisaient notre effondrement voire notre disparition. Rappelons par ailleurs que si notre

électorat se situe principalement dans les SPIP, soit 4000 personnels, ceux-ci ne pèsent que 11% dans l’AP et que

la constitution du CT-AP sera donc toujours basée sur le vote des personnels de surveillance. Il est à ce jour

incompréhensible que cette différence numérique ait amené le Ministère à supprimer le CTP-SE. Le SNEPAP-FSU

réaffirme son exigence de maintien de cette instance, seule condition pour que les SPIP soient entendus au

niveau national. Cette exigence est d’autant plus légitime si l’on considère les résultats spécifiques aux SPIP.

Ainsi, ces résultats en ont surpris plus d’un, notamment parmi ceux qui pensaient faire main basse sur les

personnels de ces services et pouvoir enfin écarter le SNEPAP-FSU.

Voir tableau

Ainsi en obtenant près de 30% des voix et plus de 35% des sièges dans les SPIP, le SNEPAP-FSU confirme

largement son implantation profonde dans les SPIP ! Seuls le SNEPAP-FSU et l’UGSP-CGT nettement confortent

leurs positions tant en nombre de voix que de sièges. La CFDT-Interco accuse une baisse de voix et poursuit sa

perte d’influence dans les SPIP. Elle demeure néanmoins la troisième OS dans les SPIP bien qu’elle ne soit pas

plus représentée au CT-AP que le SNEPAP-FSU. L’UFAP/UNSA et le SNP-FO restent marginaux dans les SPIP,

contrairement à leur présence massive au niveau des établissements pénitentiaires et donc de la DAP en

général. Au terme de ces élections, seuls le SNEPAP-FSU et l’UGSP-CGT franchissent la barre symbolique des

20% fixée par les Accords de Bercy. En supprimant le CTP-SE, la DAP confirme donc sa volonté d’ignorer le

point de vue de près de 30% des personnels des SPIP. Elle confirme également son souhait de les faire

représenter au sein du CTP-AP par deux organisations professionnelles quasi-inexistantes dans ces services et

donc en définitive de réduire l’expression des personnels des SPIP au seul discours monolithique de l’UGSPCGT.

Concernant les résultats pour les CAP, ils sont plus contrastés. Ainsi, la FSU perd sa représentativité dans la CAP

des Secrétaires Administratifs en passant de 11,69% des voix en 2009 à 7,37% en 2011. Si ce résultat est en

partie dû à son absence dans les établissements pénitentiaires et dans les services judiciaires, il ne peut que

remettre en question le fonctionnement de l’action de la FSU à l’égard des personnels administratifs. Le SNEPAPFSU,

afin d’investir plus profondément les questions liées aux personnels administratifs, et parce qu’ils sont la

cheville ouvrière des services du Ministère, est mandaté pour mettre en place un secteur national « personnels

administratifs » qui aura pour vocation de réfléchir aux questions « métier » de ces personnels.

La mise en place d’une Commission Consultative Paritaire compétente pour les personnels non-titulaires,

obtenue sur insistance du SNEPAP-FSU en application de dispositions existantes depuis 2007 dans toute la

Fonction Publique, a donné lieu à un vote spécifique de ces personnels. Le SNEPAP-FSU arrive en tête dans cette

CCP avec 109 voix contre 101 pour l’UFAP/UNSA qui récupère le second et dernier siège dans cette instance. C’est

une victoire importante pour le SNEPAP-FSU qui représente donc 31,7% de ces personnels non-titulaires, mais

aussi un grand défi pour notre organisation, qui d’ores et déjà s’organise pour faire valoir la parole des agents

contractuels.

Enfin, les résultats dans l’ensemble des CAP de la filière insertion et probation confirment la place du SNEPAPFSU

dans cette filière.

· En effet, en arrachant le second siège de la CAP des CSIP à l’UGSP-CGT, le SNEPAP-FSU occupe désormais

tous les sièges de cette instance et peut se prévaloir de représenter 55,3% des personnels contre 45,5% en

2007. L’UGSP-CGT fait quant à elle une chute vertigineuse en passant de 54,5% à 16,5%.

· La CAP des DPIP, désormais composée de quatre sièges contre trois sur le mandat précédent, est également

largement dominée par le SNEPAP-FSU qui remporte trois sièges contre un seul pour la CFDT-Interco, avec

65,2% des voix.

· Le SNEPAP-FSU conserve ses deux sièges à la CAP des CPIP, contre trois sièges pour l’UGSP-CGT. Toutefois, il

ne faut pas ignorer une baisse conséquente du pourcentage dans cette instance. Ainsi, de 511 voix en 2007

nous ne progressons que de quelques voix à 525 suffrages, soit une perte de 9% avec un total de 27,6%.

L’UGSP-CGT passe quant à elle de 651 à 1010 voix, et de 46,7% à 53,1%.

· Enfin, le SNEPAP et le SNPES-PJJ obtiennent sous la bannière FSU, un siège à la CAP des ASS (17,30%), repris

aux syndicats CGT qui l’avaient gagné en 2009 et qui passent donc de 3 à 2 sièges tandis que la CFDT-Interco

complète avec un dernier siège, la composition de cette instance.

De ces résultats, plusieurs conclusions s’esquissent. La première est que le paysage syndical de la filière Insertion –

Probation ne subit pas de profond changement : aucune nouvelle organisation professionnelle ne peut se

prévaloir d’être représentative dans ce champs. D’autre part, si l’UGSP-CGT confirme sa position majoritaire dans

les SPIP, elle recentre sa représentativité sur le corps des CPIP. Le SNEPAP-FSU ne peut que constater que ce

mouvement traduit un fossé grandissant entre les CPIP et leur hiérarchie. Cette évolution devrait d’ailleurs

interpeller l’administration sur sa façon de conduire ses projets à la hussarde ces derniers mois. Le SNEPAP-FSU a

ainsi dénoncé à de multiples reprises des groupes de travail exclusivement composés de membres de

l’encadrement largement muselés par leur statut d’emploi et régulièrement mis sous pression pendant que les

personnels de terrain étaient ignorés. Cette méthode fût celle de la DAP pour le développement du DAVC et de la

segmentation avec les errements auxquels elle a conduit. Cette méthode sera à nouveau celle de l’administration

pour la « concertation » sur les méthodologies de suivi avec des résultats que l’on peut aisément prédire.

La seconde leçon de ces scrutins : seul le

SNEPAP-FSU demeure représentatif dans

l’ensemble des CAP de la filière. Pour

autant, cette satisfaction ne peut

occulter la question des résultats en

demi-teinte à la CAP des CPIP.

Bien sûr, cette baisse chez les CPIP ne peut que nous décevoir au

regard de notre engagement dans une réforme statutaire d’ampleur

pour ce corps et compte-tenu du risque que représentait la signature

du protocole du 9 juillet 2009. La mise en oeuvre des engagements du

protocole, particulièrement lente et en-deçà des espérances

suscitées tant en matière indemnitaire et indiciaire qu’au plan de

l’évolution des SPIP vers des services pluridisciplinaires, doit sans nul

doute attirer notre attention. Néanmoins, il n’y a guère de doute que le mouvement massif de détachements et

d’intégrations d’ASS dans le corps des CPIP n’est pas pour rien dans la progression arithmétique de l’UGSP-CGT.

De même qu’il ne doit pas être étranger au gain d’un siège par la FSU au détriment de la CGT à la CAP des ASS.

Cependant, sans ignorer les explications données à l’écart qui s’est creusé pour les CPIP, force est de constater

que l’on est loin de l’« effondrement » du SNEPAP-FSU (que l’UGSP-CGT s’est pourtant empressé d’annoncer) ! En

effet, le SNEPAP-FSU conserve la représentativité de plus d’un CPIP sur quatre et la composition en sièges de la

CAP demeure à ce titre inchangée. Si au terme d’un mandat syndical aussi long et décisif pour le corps de CPIP et

les SPIP dans leur ensemble, le « droit d’inventaire » sur l’action menée par le SNEPAP-FSU est légitime, nous

espérons à présent autant de lucidité et de transparence de la part de l’OS devenue majoritaire depuis 2004.

Inscrivant systématiquement son action dans l’opposition par le passé, l’UGSP-CGT ne pourra plus se réfugier

derrière les acquis de l’action du SNEPAP-FSU (réforme des SPIP de 1999, protocole ARTT de 2001, circulaire

méthodologique de 2008, protocole de 2009 et réforme statutaire de 2010) qu’elle critique la veille pour mieux

s’en prévaloir dès que le vent tourne. Néanmoins, la position conservatrice défendue par cette organisation a

séduit pour ces élections une majorité des CPIP. Pour le SNEPAP-FSU, cela confirme l’existence d’un malaise

profond dans le métier qui, après 18 ans d’existence, ne parvient toujours pas à affirmer une identité positive, qui

se définirait dans sa spécificité par autre chose que ce qu’il n’est pas. Bien plus, victime de la frénésie législative

en matière pénale des dernières années, de nouvelles politiques sécuritaires, du démantèlement programmé des

services publics ainsi que de la recherche systématique de boucs émissaires par les politiques et les médias, la

profession de CPIP peut aujourd’hui se vivre comme une citadelle assiégée. Le SNEPAP-FSU a pris toute sa place

dans les combats contre l’obscurantisme pénal et la démagogie sécuritaire mais aussi lorsqu’il s’est agît de

défendre nos collègues injustement mis en cause, sans jamais renoncer à porter un discours novateur, des idées

progressistes. Plus que jamais, nous demeurons persuadés que l’immobilisme est fatal, particulièrement dans

les périodes tourmentées. Sans doute, n’avons-nous pas su présenter nos revendications de manière

suffisamment radicale. En refusant de simplifier le débat et de le réduire à des querelles partisanes, nos positions

ont pu paraître trop consensuelles, alors qu’elles étaient bien souvent plus audacieuses et respectueuses des

droits que celles des autres organisations professionnelles du monde pénitentiaire, dont l’UGSP-CGT.

En tirant les conséquences de l’ensemble de ces résultats, le SNEPAP-FSU continuera à oeuvrer aux côtés des

agents comme il l’a fait depuis toujours et comme il l’a particulièrement démontré par son action depuis 4

ans. Il investira avec détermination toutes les instances où il sera représenté, pour renforcer la qualité de nos

métiers au profit de nos missions, au service du public et dans le respect de personnels disposant de la

considération qu’ils méritent et des moyens à la hauteur. Il persistera à défendre la spécificité de la filière

insertion et probation et son entière place au sein de l’administration pénitentiaire et du ministère de la

Justice. Il saura dénoncer et s’opposer fermement aux aberrations, aux dispositions iniques présentées par

l’administration.

Pour une autre idée de la Justice ! Quel que soit le contexte, contre vents et marées…

Paris, le 3 janvier 2012.