FERMETURE DES SPIP : UN SERIEUX REVERS POUR LA DAP !!!

Après avoir réaffirmé que la parution de la note mobilité concernant la CAP des CIP s’apparentait soit à « une connerie », soit à « une faute professionnelle » des services de la DAP, le directeur adjoint du cabinet de la Garde des Sceaux, a indiqué que le Ministère avait décidé de tenir compte de la précipitation avec laquelle le dossier a été traité. Conformément aux réserves exprimées par les organisations syndicales, les critères retenus et les arguments avancés par l’administration ainsi que les estimations de l’intérêt financier des opérations n’ont manifestement pas convaincu…

Le directeur de cabinet adjoint annonce donc que, tenant compte des courriers et arguments des organisations syndicales, le Ministère suspend la décision de fermeture des antennes SPIP, à l’exception de celles de Saumur, Dinan, Montbrison et Marmande qu’il confirme.

La DAP va en effet recevoir la consigne de débuter un travail plus large sur l’implantation de l’ensemble des services, travail déjà annoncé depuis le début de l’année 2008 et au cours duquel la question des antennes maintenues serait de nouveau abordée. Ce chantier devrait débuter dans quelques semaines et s’étendre jusqu’à la fin de l’année 2010. Le SNEPAP-FSU a rappelé que, si une telle discussion peut s’avérer pertinente pour s’adapter aux évolutions démographiques, elle devait inclure la question de la création de nouvelles antennes.

Concernant le volet « mobilité des personnels », le directeur adjoint du cabinet a indiqué que les personnels concernés par la fermeture des quatre antennes, se verraient verser la prime de restructuration même s’ils ne souhaitaient pas rejoindre le SPIP de rattachement des suivis, donc dans le cadre de mutation. Sur ce point, le SNEPAP-FSU ne peut se contenter de réponses incomplètes et a revendiqué à nouveau l’application des dispositions les plus favorables des règles de mobilité appliquées aux personnels des services judiciaires lors de la fermeture des TGI (mutation par nécessité de service, donc sans perte de point, notamment). A minima, il est impératif que des consignes ministérielles soient données, notamment pour les personnels administratifs appartenant aux corps communs du ministère concernés, et que les situation individuelles et personnelles devaient être prises en compte. Le cabinet de la Ministre a pour l’instant seulement indiqué qu’il demanderait à la DAP d’être attentive aux situations personnelles… ce qui demeure bien imprécis !

Ces annonces sont certes une victoire pour les personnels des antennes maintenues, au moins provisoirement. Pourtant, le SNEPAP-FSU a rappelé que l’on ne pouvait se satisfaire de la fermeture de quatre antennes en dehors de toute réflexion globale sur les critères d’intervention et d’implantation des SPIP. Bien plus, dans le contexte de Révision Générale des Politiques Publiques et des discussions à venir, les personnels sont bien conscients que cette annonce n’est peut-être qu’un sursis et qu’il convient de redoubler de vigilance car la problématique pourrait désormais potentiellement s’étendre à toutes les antennes du territoire. Ainsi, il appartient à la direction de l’Administration Pénitentiaire d’entamer au plus vite le travail sur la cartographie des SPIP dans le cadre d’une authentique concertation. Les personnels des antennes ont assez subi les errements, les improvisations et les incertitudes sur leur devenir. La DAP doit à présent avancer dans la transparence tant pour le respect des personnels que dans l’intérêt du service public.