Installation de la Conférence de consensus : LA LUMIERE AU BOUT DU TUNNEL ?
Mardi 18 septembre, la garde des Sceaux avait convié place Vendôme un parterre d’une centaine de
personnalités du monde judiciaire auxquelles elle a présenté la méthode de la conférence de consensus
relative à « la prévention de la récidive », dont elle installait ce même jour le comité d’organisation.
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La
Ministre a ainsi indiqué qu’elle souhaitait voir développer des réponses pénales efficaces, l’incarcération
ayant démontré ses limites en la matière. Les recommandations de la conférence de consensus pourront
servir de base pour orienter les réformes législatives à venir en matière pénale. Les auditions publiques du
jury de consensus doivent intervenir en février 2013 et ainsi donner lieu à une série de préconisations. Mais
la Garde des Sceaux n’entend pas pour autant rester inerte en attendant ces conclusions. Elle a ainsi détaillé
les grandes lignes de la circulaire de politique pénale annoncée depuis l’été et parue hier, qui doit permettre
de faire face immédiatement au problème de la surpopulation carcérale en incitant encore davantage au
développement des aménagements de peine. Si le SNEPAP-FSU ne peut que se réjouir de cette volonté de ne
plus faire de l’emprisonnement l’alpha et l’oméga de la politique pénale, il a néanmoins tenu à rappeler à la
Ministre que les services pénitentiaires (Etablissements et SPIP) n’étaient pas seulement confrontés au
problème de la surpopulation carcérale mais plus globalement à celui de la surpopulation pénale. Ainsi, le
« transfert » d’une partie des personnes condamnées actuellement à la charge des établissements
pénitentiaires vers les SPIP par le biais du développement de la probation ou de l’augmentation des
aménagements de peine ne pourra se faire sans un renfort conséquent pour ces services qui peinent
déjà à faire face à des charges de travail en perpétuelle augmentation.
