Les premières réponses du cabinet du GDS : Quelques avancées…

L’audience a permis d’aborder les deux points suivants :

• une réelle revalorisation salariale : le SNEPAP FSU a accepté le protocole de travail proposé par la DAP avec la réserve de l’octroi, pour tous les CIP, d’une mesure financière à court terme. Si les conclusions du groupe de travail sur le métier de CIP aboutissent à une évolution statutaire du corps, celle-ci ne pourrait être, selon l’administration, mise en œuvre qu’à moyen terme. D’où la nécessité d’une mesure salariale rapide, autre que l’indiciaire, permettant d’adresser un geste fort aux personnels.

Nos interlocuteurs nous ont répondu que la logique gouvernementale était de revaloriser l’indemnitaire des personnels évoluant dans des ministères où des suppressions d’emplois étaient mises en œuvre. Or, notre ministère semble, à l’inverse, en voie d’obtenir de nombreux emplois notamment dans la pénitentiaire…

Nous avons insisté pour que la Garde des Sceaux prenne conscience de la nécessité absolue de soutenir et d’encourager les personnels sur lesquels repose sa politique volontariste d’aménagement des peines et de prévention de la récidive. Sans rien promettre, le cabinet nous a informé que la question du paiement des heures supplémentaires, pour les CIP, était actuellement à l’étude. En outre, il serait en mesure de nous donner plus de précision sur le volet indemnitaire à l’issue des arbitrages budgétaires qui doivent se conclure autour du 15 août.

Nous avons alors obtenu un nouveau rendez-vous pour la première semaine de septembre afin de connaître avec précision comment le ministère compte structurer son budget dédié à la rémunération des personnels.

• la levée des sanctions : le SNEPAP FSU a demandé que les sanctions disciplinaires ainsi que les mesures de retenue sur salaires soient annulées. A l’issue d’un tel conflit, nous estimons que prendre une telle décision relève d’une volonté politique de réconciliation et de compréhension des personnels. Le cabinet nous a, dans un premier temps, dit que ce n’était pas « l’habitude de la maison », et que le statut spécial devait être respecté. Nous avons rappelé d’une part l’engagement oral de la GDS sur cette question et d’autre part qu’un tel mouvement chez les PIP était plutôt exceptionnel et qu’il pouvait donc être source de réponses également exceptionnelles.

Lundi soir, Monsieur POIROT nous a informé de sa décision : seules les mesures de retenue sur salaire sont maintenues. En revanche, les sanctions disciplinaires (au nombre de 4) seront « allégées ». Il nous a précisé qu’il refusait d’annuler purement et simplement ces décisions, ne pouvant de sa place, discréditer l’autorité des responsables déconcentrés. Ces sanctions seront donc transformées en sursis intégral, ce qui évitera ainsi aux personnels l’application d’un jour de suspension ferme. Ces sanctions seront effacées de leur dossier individuel à l’issue d’une période de deux années.

Si cette audience ne répond pas à toutes nos exigences, la Chancellerie considère par la voix du directeur de Cabinet adjoint que le protocole de travail proposé par la DAP est un chantier d’ampleur. C’est désormais dans ce cadre que nous devrons obtenir les avancées à la hauteur de nos revendications !