Lettre ouverte à monsieur le Directeur Interrégional de la Région EST
Monsieur le Directeur,
Afin de vous faciliter la tache, lorsque la prochaine mission d’ Inspection des Services
Pénitentiaires se présentera dans un SPIP afin de comprendre comment il est possible
qu’une personne condamnée un jour puisse à nouveau l’être, nous souhaiterions vous
faire part des observations majeures suivantes :
L’administration Pénitentiaire paraît l’ignorer, mais nombre d’antennes SPIP de la
région dont vous assurez la direction sont en difficulté.
Au titre des difficultés en Ressources Humaines, nous vous proposons de vous
pencher sur les situations des SPIP du Haut-Rhin, Bas-Rhin, Vosges, Doubs / Jura,
Territoire de Belfort / Haute-Saône, Meurthe et Moselle, Moselle et Meuse. Il est vrai
que l’ensemble de la DISP est concernée…. Vous trouverez dans ces SPIP des agents
prenant en charge 150 mesures et plus en Milieu Ouvert ; des postes en personnels
administratifs vacants ; un encadrement de ces structures en sous nombre notoire ; une
activité en Milieu Fermé de plus en plus complexe et exigeante à mettre en oeuvre.
Au titre des difficultés immobilières des services, nous vous proposons des visites
dans ces quelques lieux : l’ antenne SPIP de Montbéliard, dont le déménagement est
urgent depuis début 2008, et qui se trouve toujours au sein du TGI. L’antenne SPIP de
Mulhouse, dont le déménagement pourtant éminemment urgent ne semble pas
constituer une priorité pour la DISP. L’antenne SPIP de Strasbourg, pour laquelle des
travaux seraient indispensables. Une plus longue liste pourrait vous être transmise,
dans laquelle ou pourrait également inclure les locaux dévolus au SPIP dans les
établissements pénitentiaires.
Au titre des difficultés budgétaires, vous devez connaître, pour avoir à l’arbitrer, la
baisse continue du budget des SPIP. Ces baisses contribuent elles aussi, sur
l’ensemble des champs d’intervention du SPIP, à mettre en difficulté les services
dans la réalisation des missions qui leurs sont dévolues.
Enfin, au titre des difficultés qui sont les vôtres, sans doute aurez-vous réponse
lorsqu’il s’agira d’expliquer à cette mission d’inspection comment il se peut que soit
à ce point amputé le budget Formation Professionnelle des agents. Est-il normal que
la formation « victime d’infraction à caractère sexuelle » soit annulée le vendredi
pour le lundi, et ce pour motif budgétaire en janvier ?
Malheureusement, le SNEPAP-FSU ne s’étonne pas de l’actualité dramatique
survenue à Pornic.
Nous ne nous étonnons pas non plus qu’une inspection des services pénitentiaires
puisse chercher à comprendre le fonctionnement d’un SPIP.
Cependant, nous sommes indignés de la réponse simpliste apportée par la Direction
de l’ Administration Pénitentiaire, qui, en exigeant une « attribution nominative de
l’ensemble des dossiers » , place des personnels dans une position accusatoire
insoutenable ( ceux de Strasbourg et Colmar se reconnaîtront ) et laisse à penser que
ce drame aurait dû finalement ne pas se produire par cette simple affectation
nominative.
Le SNEPAP-FSU réclame de longue date la création d’organigrammes dans les SPIP,
seul outil permettant de mettre en oeuvre des effectifs cibles cohérents dans les
antennes.
Le SNEPAP-FSU demande également que soit mis fin à la méthode comptable
archaïque de calcul de la charge de travail dans un SPIP consistant à diviser le
nombre de mesures par le nombre de personnels. Une analyse qualitative de la charge
de travail est aujourd’hui incontournable.
Le SNEPAP-FSU exige enfin que soient pris en compte et pourvus en urgence les
postes vacants du fait des congés maternité, congés maladie, etc…. et ce dans
l’ensemble des SPIP de la Région Est.
Pour le SNEPAP-FSU
Le Bureau Régional
Mulhouse le 03 février 2011
SECRÉTARIAT RÉGION–EST SNEPAP-FSU
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