Mobilité CPIP 2023 et effectifs de référence : La DAP navigue à vue!

La campagne de mobilité des CPIP pour 2023 est lancée. Elle représente un moment essentiel pour les agents concernés, tant pour ceux qui souhaitent muter que pour ceux en attente de légitimes renforts sur leur service.

En effet, les services exsangues sont nombreux, fonctionnant à grand peine avec l’aide de contractuels… ces “sucres rapides” vantés par notre ministre qui ne devraient toutefois être que des renforts temporaires avant l’arrivée de titulaires formés.

Or quelle ne fut pas la surprise puis la déception, voire la colère, des agents de nombreux services en découvrant que leur situation RH n’était manifestement pas considérée par la DAP comme donnant droit à l’ouverture de postes, et ce malgré l’embauche d’un nombre important de contractuels.

Pour le SNEPAP-FSU, tous les postes occupés par des Agents Non Titulaires (ANT) doivent être proposés aux titulaires, lors de la campagne de mobilité.
Pour le SNEPAP-FSU, la DAP ne doit pas considérer la contractualisation de ses services comme une solution pérenne. Le statut de la fonction publique apporte des garanties essentielles pour un bon fonctionnement du service public de la justice.

Pour le SNEPAP-FSU, il est impératif que le gouvernement poursuive ses efforts de recrutement de titulaires dans les SPIP, tous corps confondus. A ce titre, l’annonce d’un plus faible recrutement de CPIP en 2023 est désastreuse… Nous invitons le ministère de la justice et Bercy à revoir leur copie pour les années à venir !

Enfin, pour le SNEPAP-FSU, la campagne de mobilité des CPIP illustre l’importance d’organigrammes de référence précis dans les SPIP. Il s’agit d’un mandat de longue date de notre organisation syndicale.

 

Pourquoi des organigrammes de référence (OR) ?

Avoir des organigrammes de référence, c’est avoir un outil qui détermine les besoins en ressources humaines nécessaires pour exécuter les missions d’un service dans de bonnes conditions.

C’est disposer d’un outil objectif, facilitant la gestion prévisionnelle des effectifs (nombre de postes à ouvrir, recrutements nécessaires) et permettre à l’administration d’adapter sa politique RH aux besoins des terrains. Il s’agit donc de distinguer organigrammes de référence (objectifs à atteindre) des effectifs réels (actuellement sur les terrains). Le delta entre les deux reste bien souvent considérable!

 

Historique du travail mené par la DAP sur les OR en SPIP

L’administration avait présenté de premiers organigrammes de référence finalisés en 2021, promettant à cette occasion leur réexamen annuel. Ce travail s’était fondé notamment sur les règles européennes de probation qui préconisent une charge de travail raisonnable et adaptée pour les services de probation.

Quelques exemples de calibrage sur lesquels se fonde la DAP :
1 CPIP pour 60 PPSMJ
(avec des exceptions : 1 pour 30 personnes en SAS, 1 pour 12 personnes en QER / QPR, etc),
1 DPIP pour 12 CPIP et ASS,
1 Attaché d’Administration d’Etat en siège si l’activité du SPIP dépasse 2500 PPSMJ,
1 Adjoint Administratif en ALIP jusqu’à 400 PPSMJ,
1 Agent de Surveillance Electronique pour 50 placés sous surveillance électronique
1 ASS en ALIP si un établissement compte entre 300 et 500 PPSMJ
1 coordinateur culturel si un établissement compte entre 400 à 1000 PPSMJ
1 psychologue par SPIP jusqu’à 3000 PPSMJ soit 50 CPIP

 

Sa méthode de calcul… est primaire mais, eu égard aux besoins tellement importants dans les SPIP, a le mérite de poser une première base à l’édifice !
Un élément plus problématique selon nous est que l’administration se base sur les chiffres issus d’INFOCENTRE APPI – lesquels restent encore bien trop hasardeux – et exclut une partie de l’activité des services. Il est inadmissible que les enquêtes ou les astreintes ne soient pas prises en considération. C’est nier la réalité des terrains, submergés par une exigence accrue en la matière.

Pour le SNEPAP-FSU, ce travail sur les OR doit être affiné pour correspondre au plus près aux besoins réels des services et permettre des recrutements à la hauteur de ces besoins.
Après moult relances sans réponse de l’administration, nous pensions les OR définitivement tombés aux oubliettes! Une réunion organisée par la DAP en février 2023 nous laissait entrevoir un nouvel espoir … mais notre satisfaction fut de courte durée !

Car, en réalité, en termes de chiffres, tout dépend de comment on les interprète !
L’administration considère aujourd’hui qu’un agent = 1 équivalent temps plein (ETP).
C’est nier la réalité des terrains et le nombre d’agents en temps partiel dans nos services.
L’administration considère qu’un agent contractuel = 1 poste ouvert par Bercy et donc 1 poste accessible ensuite à un titulaire … La campagne de mobilité des CPIP montre bien les limites de cet argumentaire !

 

Les revendications du SNEPAP-FSU

Le SNEPAP-FSU demande que les organigrammes de référence soient un outil clair, transparent et connecté à la réalité.

C’est pourquoi, le SNEPAP-FSU réclame des OR notamment :

• fondés sur une évaluation de la charge de travail des agents, tenant compte de la différenciation des suivis et de l’ensemble des tâches effectuées, sans oublier les prises en charge collectives, et non principalement sur le nombre de PPSMJ.
• fondés, pour les personnels administratifs, sur les tâches envisagées (accueil physique et téléphonique, fonctions de greffe, de secrétariat de direction et de RH, etc)
• fondés sur les besoins de chaque antenne en Equivalent Temps Plein Titulaire par corps, permettant un travail pluridisciplinaire abouti.
• tenant compte d’un Taux de Compensation pour le Calcul des Besoins du Service (TCCBS), comme dans les détentions et prévoyant des postes d’agents placés pour tous les corps, pour pallier les absences temporaires dont la durée peut déstabiliser fortement un service (congés maternité, certains congés de formation, certains arrêts maladies).
•  prévoyant la mise en place de personnels techniques et CLI (informaticiens) en SPIP, au même titre que dans les établissements.

Ces organigrammes doivent engager la DAP pour l’allocation des moyens minimums à l’ensemble des services. Si la DAP a indiqué à plusieurs reprises agir en ce sens et que les objectifs des OR seraient atteints en 2024, au vu de la situation actuelle sur les terrains et des recrutements permis par Bercy pour 2023, le SNEPAP-FSU reste plus que dubitatif à cette annonce !

 

Pour le SNEPAP-FSU, la gestion prévisionnelle des effectifs ne doit plus être hasardeuse.

Les organigrammes de référence doivent refléter les besoins RH des terrains pour permettre à tous d’exercer leurs missions dans de bonnes conditions.

Les recrutements à venir ne doivent pas reposer autant sur des contractuels, réservistes, apprentis ou services civiques.

Paris, le 16 mars 2023

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