NOMINATION D’UN CONTROLEUR DES PRISONS

Le SNEPAP-FSU a toujours revendiqué la mise en place d’un organisme extérieur de contrôle des prisons. Depuis sa création il y a 50 ans, le respect des droits de l’Homme guide, en effet, ses actions et ses positions dans les différents combats qu’il a menés. Il a notamment toujours insisté pour que les questions de sécurité en détention ne se règlent pas au détriment du respect de la dignité des personnes incarcérées.

C’est pourquoi, le SNEPAP-FSU s’associe à l’initiative lancée par plusieurs organisations d’horizon divers, consistant à demander, par lettre ouverte au Président de la République, l’application de la loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des prisons. Si nous ne sommes pas signataires de cette lettre, c’est seulement pour des raisons purement techniques.

La surpopulation pénale, en voie d’atteindre un niveau jamais atteint, invite de façon urgente à ce que ce mécanisme de contrôle des lieux privatifs de liberté soit enfin institué. En application du Protocole facultatif à la Convention contre les tortures des Nations Unies, le SNEPAP-FSU se joint à ces organisations afin que ce contrôleur soit désigné par le Président de la République, après consultation de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme.

Nous appelons à ce que la personnalité ainsi choisie, présente des garanties d’impartialité et soit reconnue pour ses compétences en la matière.

Le SNEPAP-FSU sera vigilant avec les organisations signataires à ce que cet appel ne reste pas lettre morte.