NOTE DE MOBILITE CAP DES CIP 2010
De nombreux collègues s’interrogent sur la parution puis l’annulation sans autre forme d’explication de la note de mobilité 2010 pour le corps des CIP. RETOUR SUR UN COUAC…
Depuis le 9 février 2010, les organisations syndicales sont informées des intentions de la DAP de fermer
une vingtaine d’antennes SPIP, dans le cadre de la fermeture des TGI de rattachement. Le SNEPAPFSU,
ainsi que les deux autres organisations représentatives de la filière insertion – probation, luttent
depuis lors pour faire revenir l’administration sur ces décisions. Dans ce cadre, nous avons interpellé le
ministère de la Justice qui, lors d’une audience le 18 février dernier, affirmait la nécessité d’une
concertation plus aboutie sur cette question. En conséquence, consigne était donnée à la DAP de rouvrir
le dossier et d’entendre les arguments en faveur du maintien des antennes ; une liste de 6 sites pour
lesquels la décision de fermeture paraissait particulièrement litigieuse, était établie à cet effet. Le 11
mars, lors d’une nouvelle réunion, la DAP nous donnait l’illustration du principe de « service minimum »
en recevant les OS, en écoutant les arguments mais en ne donnant absolument aucune réponse sur le
fond et a fortiori aucune décision de maintien. Bien plus, la DAP renvoyait la balle au Ministère qui doit
rendre un arbitrage ce jour sur ce dossier.
Parallèlement, le SNEPAP-FSU a saisi le Ministère pour exiger que les dispositions d’accompagnement
social de la réforme de la carte judiciaire, et notamment en matière de règles spécifiques de mobilité,
bénéficient identiquement aux différents personnels (CIP, ASS, PA, etc.) des antennes SPIP dont la
fermeture serait définitivement décidée. Il en va d’un simple principe d’équité entre les personnels d’un
même ministère, touchés par les effets d’une même réforme.
Quelle ne fût pas la surprise du SNEPAP-FSU à la parution de la note de mobilité des CIP 2010 ! Au
mépris de l’arbitrage à venir du ministère, dans une annexe spécifique, non seulement la DAP tient pour
acquise la fermeture des antennes concernées et fixe unilatéralement l’antenne de rattachement pour
les personnels concernés. Mais bien plus, elle ne prévoit aucune disposition spécifique pour
accompagner la mobilité contrainte des personnels d’insertion et de probation de ces antennes… Face à
ces dispositions scandaleuses, le SNEPAP-FSU a immédiatement alerté le directeur de cabinet
adjoint de la Garde des Sceaux, qui nous a fait savoir en retour que, en l’absence d’arbitrage sur
le sujet, il considérait la parution de cette note comme « nulle et non avenue ». Nul doute que le
message est parvenu sans délai jusqu’aux services RH de la DAP…
Le SNEPAP-FSU est parfaitement conscient des inconvénients liés à cette annulation précipitée de la
note de mobilité dans sa totalité. La responsabilité pleine et entière de cette situation revient à
l’administration qui comptait sans doute par ces annonces tardives placer les personnels concernés
sous la pression de l’imminence de la CAP, afin d’éviter de plus amples contestations des fermetures. Il appartient désormais à l’administration de faire paraître au plus vite une note conforme et de
faire en sorte d’accorder à l’ensemble des personnels les délais nécessaires à des décisions
sereines, notamment par un report de la date limite des dépôts de voeux…
