ORIGINE dans les SPIP : Le SNEPAP-FSU reçu par le DAP

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Le SNEPAP-FSU a contesté le fait que le déploiement d’ORIGINE se poursuive sans tenir compte des

observations qu’il a déjà portées à la connaissance de la DAP ces dernières semaines : aucun bilan

des expérimentations n’a été réalisé ; peu de modifications ont été apportées malgré les constats

calamiteux des services expérimentateurs depuis plusieurs mois ; les DISP imposent une évolution

aux forceps des chartes des temps des SPIP qui étaient pourtant en conformité avec la

réglementation en vigueur. Partout, la réponse des gestionnaires aux collègues faisant valoir un

droit est la même : « ce n’est plus possible avec ORIGINE ». La DAP n’a donc pas fait le choix

d’adapter son logiciel aux droits des personnels mais bien l’inverse.

En première ligne des sacrifices imposés aux agents, la restriction majeure des possibilités

de bénéficier d’une ou deux demi-journées de récupération dans le mois : les nouvelles

chartes des temps – « version ORIGINE » imposent partout que les heures récupérées ainsi

aient été faites le mois précédent alors que cette disposition n’est prévue par aucun texte !

Mais ce n’est pas tout. Au-delà de cette divergence d’interprétation du texte de la circulaire du 27

décembre 2001 et de ses annexes, dans tous les SPIP, le constat est le même : les restrictions au

prétexte d’ORIGINE se multiplient. Ici, la récupération d’une journée de temps partiel passée en

formation n’est plus possible ; là, les délais de route toujours pour une formation ne sont plus

décomptés, ou encore, un temps partiel à 90% ne peut plus être pris sur une journée fixe toutes les

deux semaines… Faute de chercher à adapter le fonctionnement du logiciel ORIGINE aux droits des

agents, certains services frôlent le ridicule : une collègue enceinte a ainsi vu planer la menace

qu’ORIGINE ne lui permettrait pas de bénéficier de l’aménagement des horaires de travail pour

femmes enceintes !

Rappelons que la filière insertion et probation ainsi que la filière administrative de l’AP ont

obtenu par la circulaire du 27 décembre 2001 aménagée par les protocoles du 23 janvier et

du 1er février 2002, un régime horaire adapté, en raison des contraintes et des spécificités

de l’exercice de leurs missions. Or le logiciel ORIGINE, dans sa conception, a été pensé pour

s’appliquer à la filière surveillance en établissement pénitentiaire sans envisager quelles

conséquences cette application pourrait avoir pour les droits acquis par les autres personnels, ni

sur le fonctionnement des services !

Aucune réponse n’a été donnée à notre demande de bilan, tant en juillet que lors de la CAP des CPIP

du 2 octobre. La réponse à la lettre ouverte du SNEPAP-FSU du 19 octobre se résume en une

phrase : « Les services pénitentiaires d’insertion et de probation ne disposent d’aucune

spécificité qui soit incompatible avec ORIGINE ». Puisqu’on vous le dit ! Quant aux

préconisations de l’Inspection Générale des Finances et de l’Inspection des Services Judiciaires dans

leur rapport conjoint, qui mentionne « ORIGINE doit être paramétré aux spécificités des agents des

SPIP, les règles de gestion de ces derniers étant différentes de celles applicables aux personnels de

surveillance : un travail de conception détaillé des besoins doit être réalisé par la DAP pour le

développement par la société informatique prestataire », les responsables pénitentiaires déclarent

qu’ils ignorent à quelles spécificités les Inspections font allusion… !!

Pour le SNEPAP-FSU, la DAP méconnaît l’existence des modifications apportées par les protocoles

de 2002, via une note du DAP du 1er février, à la circulaire de décembre 2001. Ce mépris affiché de

l’administration envers les personnels des SPIP, tout corps confondus, est insupportable !

Après de vifs échanges entre le SNEPAP-FSU et les responsables du dossier, le DAP s’est

engagé auprès du SNEPAP-FSU :

à trancher le différent d’interprétation entre la DAP et le SNEPAP-FSU sur la question de

la récupération limitée au mois suivant, restriction n’apparaissant dans aucun texte, ceci

pour le début de semaine prochaine

à faire passer aux gestionnaires locaux d’ORIGINE la consigne claire que le logiciel

n’impose aucune restriction des droits préalablement acquis, que toute impossibilité de

les exercer doit donner lieu de la part de ses gestionnaires à un signalement auprès de la

centrale pour adaptation du logiciel. Dans tous les cas, aucune restriction ne doit être

imposée du seule fait d’ORIGINE ; tout refus doit être justifié en droit.

Le SNEPAP-FSU a demandé au DAP la suspension du déploiement d’ORIGINE le temps

d’apporter toutes les corrections nécessaires au logiciel.

Les personnels des SPIP refusent d’accepter sans réagir la réduction de leurs droits,

soi-disant induite par des contraintes techniques en dehors de tout cadre légal !

Le SNEPAP-FSU attend du DAP qu’il fasse respecter les textes !

Paris, le 19 novembre 2012.