PLATES FORMES MINISTERIELLES JUSTICE : LES ORGANISATIONS SYNDICALES MAINTENUES DANS LE FLOU, LES PERSONNELS LAISSES DANS UNE TOTALE IGNORANCE !!!

Ni cette réunion, ni celle du 14 mai n’ont apporté de réponses claires et

précises

Lors de l’audience la FSU a interrogé le Secrétaire Général sur l’opportunité et les objectifs de cette mise en

place. Il a indiqué que la commande du gouvernement est de mutualiser au maximum les services afin

d’optimiser les performances du service public. Pour la FSU, ce « gain » ne peut être qu’économique et en

aucun cas favoriser la qualité du service public.

Le Secrétaire Général (SG) a indiqué que le premier temps de cette mutualisation a été la mise en cohérence

des cartes pénitentiaires et de la PJJ, aboutissant à l’uniformisation de 9 directions interrégionales.

Concernant la Direction des Services Judiciaires, le découpage en Cour d’Appel ne colle pas avec

l’organisation interrégionale des deux autres directions du Ministère. Un problème persiste pour 8

départements, dont les juridictions, qui appartiennent géographiquement parlant à une inter direction

voisine, resteront rattachées à la Cour d’Appel d’origine.

Dans ce cadre, la DISP de Strasbourg et la DIRPJJ d’Orléans devront déménager respectivement vers Nancy

et Dijon. Mais, pour les services judiciaires, la CA de Douai et celle d’Aix, qui ne correspondent pas aux

localisations des DIR, ne devront pas déménager.

Le Secrétaire Général a indiqué que la mutualisation des services de gestion des directions interrégionales

ne concernerait que certains domaines : marchés publics et ressources humaines, formation continue,

informatique. Pour les autres, il est prévu que des antennes soient maintenues. Nous avons relevé

notamment que la formation paraissait difficilement mutualisable du fait de missions différentes. Le

Secrétariat Général semble réduire la formation à la préparation des concours qui peut en effet être

commune, mais nous avons relevé nombre de sujets bien spécifiques et aucunement mutualisables.

Il nous a indiqué que la première plateforme devra être effective au 1er janvier 2010 sur Toulouse. Celle de

Lyon suivra, et la totalité des 9 plates formes sera opérationnelle au 1er janvier2011 (en même temps que la

mise en place de Chorus à la DAP et à la DPJJ) et seront obligatoirement situées à Lille, Paris, Rennes,

Nancy, Bordeaux, Toulouse, Marseille. Dans l’attente, une expérimentation est en place sur Lyon

concernant la formation, sur Bordeaux concernant l’informatique, sur Toulouse concernant les ressources

humaines.

Des expériences peuvent exister à la DAP ou à la PJJ mais, pour le Secrétaire Général, elles n’ont

aucun caractère ministériel. En tout état de cause, il a affirmé que la plate forme ministérielle d’Ile-de-

France ne serait pas située à Savigny. Faudra-t-il que les personnels qui vont y être affectés soient de

nouveau redéployés ?

Les affectations sur ces plateformes se feront sur la base du volontariat des agents …et ceux qui ne les

rejoindront pas seront affectés sur des postes disponibles ! Pour le moment, la seule information

complémentaire donnée aux représentants des personnels porte sur la tenue prochaine d’une nouvelle

réunion.

Devant l’insistance de certaines organisations syndicales, le SG, tout en refusant d’indiquer le nombre de

personnels concernés, a indiqué qu’il s’agirait de redéploiements. Compte tenu de l’annonce

gouvernementale de suppression de 34000 postes, en 2010 dans la Fonction Publique d’Etat et de la future

loi sur la mobilité, dont le passage à l’assemblée est prévu pour cet été, nous ne pouvons que douter de la

valeur d’une telle affirmation.

Le « périmètre d’intervention » des plateformes -chargées de la gestion comptable et financière, des

ressources humaines, de la formation continue et de l’informatique-, ainsi que « les statuts et la

gouvernance » seraient définis en mai ou en juin.

La FSU a de nouveau exposé au Secrétariat Général les motifs de son opposition au projet. Nous avons

demandé au Secrétaire Général de communiquer les objectifs chiffrés de suppressions de postes sur la

totalité du Ministère. Il est invraisemblable qu’il nous ait répondu qu’aucune donnée n’existait sur ce point et

qu’aucune précision n’ait été apportée lors de la réunion du 19 mai.

Le Ministère n’aurait donc pas chiffré les projets en terme de ressources humaines de cette

opération ? Dissimulation ou incompétence ? Aucun organigramme, aucune donnée sur le nombre de

postes ouverts par plateforme !!!!

Après le départ du Secrétaire Général (au bout d’une heure à peine !), appelé à participer à une réunion au

cabinet (sic, d’une plus haute importance sûrement que l’avenir des personnels !), ses services nous ont

seulement précisé que ces points seraient abordés lors d’une réunion envisagée pour le 6 ou 9 juillet, lors de

laquelle serait précisés les planchers et les plafonds d’emploi d’une plateforme. Pour ceux-ci, ce « deuxième

round de discussions » fera suite aux différentes réunions dans les 3 directions. Considérant que la DAP, la

DPJJ et les Services Judicaires seront les « clients » des futures plateformes, le SG estime donc que c’est à

eux de temporiser et faire tampon…pour en dire le moins possible aux personnels concernés par des

transformations profondes qui risque de les toucher au coeur de leur métiers.

Nous sommes scandalisés, à 6 mois de la mise en place de la première plateforme et à 18 mois de leur

généralisation, qu’aucune disposition ne soit prise concernant les règles de mobilité des personnels :

ni dispositions sur les garanties de priorités géographiques, ni sur les contreparties indemnitaires en

cas de restructurations ! Le secrétariat général mise donc, pour le moment, sur le volontariat des

personnels et la gestion au cas par cas de la situation des agents, prenant exemple sur les Services

Judiciaires pour la mise en place de la nouvelle carte judiciaire (sic !).

Un tel mépris des personnels administratifs du ministère est inadmissible et intolérable !

La FSU rappelle son opposition à ce projet de plateformes

ministérielles notamment parce qu’il est important de maintenir la

spécificité de chaque direction dont les personnels n’ont pas les

mêmes missions.

Ce projet est inacceptable car il se ferait au détriment de la qualité

du service public et des conditions de travail des personnels !