Projet de réorganisation des SPIP : Où en est-on ?

Concernant le calendrier de mise en place de ce projet : Le SNEPAP-FSU n’eu de cesse d’insister auprès de la DAP pour qu’elle précise que la phase expérimentale ne concerne que les 11 sites pilotes. Cette phase a débuté à la rentrée de septembre 2009 avec pour premier objectif, un recueil numérique de la répartition des dossiers par type de suivi (« segments »). En fin d’année 2009, la pertinence et le nombre des « segments » pourraient être ainsi revus. L’expérimentation concrète du « segment 1 » pourrait être engagée début 2010.

Pour les autres SPIP, aucun travail spécifique de réorganisation n’a donc lieu à ce jour !

Face aux informations de différents terrains et à la confusion actuelle sur cette expérimentation, le SNEPAP-FSU a sollicité le DAP qui, par un courrier en date du 28/09/2009, confirme que « les autres SPIP, ne sont pas concernés par cette démarche, comme cela a été indiqué aux DI lors des différents points d’information sur ce dossier. Les premières vagues de généralisation ne devraient pas intervenir avant la fin du premier semestre 2010 ». Cette extension ne concernera alors qu’entre 5 à 15 nouveaux services.

Le SNEPAP-FSU insiste sur le caractère expérimental de ce projet, parce qu’il implique un retour d’expérience et des réajustements avant toute éventuelle extension.

Ce point d’étape devra évidemment être examiné au sein du comité de suivi.

Sur le fond : L’objectif de la DAP est d’arriver à 3 modèles d’organisation qui puissent se décliner selon la taille et les spécificités des SPIP. L’axe central du projet de réorganisation des services est de partir non pas du type de mesure (SME, TIG…) ou d’infraction (délinquants sexuels, routiers…) mais des besoins identifiés par le CIP lors de l’évaluation initiale. On en déduit alors un type de suivi (dit « typologie de suivi » ou « segment »). Selon la DAP, la question de l’intégration des SPIP au sein des territoires (et donc la sectorisation) n’est pas abandonnée, mais constitue le second niveau d’organisation (le premier étant les typologies de suivi).

L’évaluation initiale par le CIP est appelée « diagnostic à visée criminologique » par la DAP qui a lancé un travail expérimental sur ce thème au sein de la DISP de Rennes. Le SNEPAP-FSU a demandé la tenue prochaine d’une réunion de travail sur ce sujet.

Ce projet d’organisation est pensé dans une optique de pluridisciplinarité de la prise en charge. La démarche de PMJ est de déterminer les actes professionnels nécessaires à chaque typologie de suivi avant de définir quel type de personnel interviendrait (ex : sur le segment 1, la question se pose de l’intervention de personnels de surveillance ou de l’intervention de personnels administratifs, mais cette question n’est pas tranchée et fera l’objet de discussions).

Si pour le SNEPAP-FSU, ce projet de réorganisation s’apparente à une volonté d’institutionnalisation et d’harmonisation des « suivis différenciés », il ne doit pas en reprendre les travers et donc ne pas avoir pour but la simple gestion des flux. Ce travail peut toutefois être intéressant dans la mesure où il écarte une différentiation illogique des suivis en fonction du type de mesure (SME, TIG…) ; de plus, de cette harmonisation peut découler une plus grande sécurisation des pratiques professionnelles (rassurante dans le contexte actuel de recherche permanente de responsabilités) et une plus grande lisibilité (donc une meilleure reconnaissance) de l’action des SPIP.

Toutefois, si ce projet n’est qu’à l’état d’ébauche, le SNEPAP-FSU a d’emblée rappelé certains principes et réaffirmé certaines exigences :

Tout d’abord, le SNEPAP-FSU a rappelé son attachement aux principes organisationnels issus de la réforme de 1999 (continuité des suivis milieu ouvert/milieu fermé et sectorisation), non parce qu’ils constituent des dogmes mais parce l’ancrage du travail du SPIP au sein de la communauté et au cœur des politiques publiques est essentiel à son efficacité. Le SNEPAP-FSU a également rappelé à l’administration que la mise en place d’équipes pluridisciplinaires, comprenant notamment des ASS, au sein de la future organisation des services ne devait en aucun cas avoir pour effet la création d’un service social « spécialisé » pour personnes sous main de justice, mais qu’elle devait être un outil de l’orientation de nos publics vers les dispositifs de droit commun. Le SNEPAP-FSU a enfin insisté pour qu’un travail d’élaboration précis de fiches de poste soit effectué pour chaque type de professionnel qui sera présent dans les futurs SPIP.

De plus, pour le SNEPAP-FSU, une révision de l’orientation vers un type de suivi doit être possible régulièrement, afin d’adapter la prise en charge à l’évolution de la personne. De plus, nous avons réaffirmé notre opposition à la spécialisation des CIP par « typologie » ou par « pôle ».

En marge des questions de fond, le SNEPAP-FSU a demandé une révision de la terminologie utilisée, notamment la notion de « segment » digne de cabinet de conseil !

Enfin, la question des moyens est incontournable ! Le SNEPAP-FSU a demandé qu’un travail parallèle soit rapidement mis en place sur la constitution d’organigrammes dans les SPIP, seule façon d’évaluer les besoins en personnels pour faire fonctionner les SPIP. De plus, des recrutements conséquents devront avoir lieu pour être à la hauteur des enjeux ! Le SNEPAP-FSU n’aura de cesse de rappeler cette donnée fondamentale !

Pour le SNEPAP FSU, cette question de la réorganisation des services, qui n’est qu’un des points du protocole des SPIP,

ne peut avancer sans les autres versants !!!

Le SNEPAP FSU a exigé, à travers toutes les négociations qui débutent,

que ce principe soit respecté !

Paris le 7 octobre 2009