RETOUR SUR LA CAP DES CIP du 11 DECEMBRE 2007
Tableau d’avancement CIP 1ère classe 2008 :
Depuis le décret du 1er septembre 2005, le calcul du nombre de CIP pouvant obtenir une promotion de grade se fait sur la base d’un pourcentage du corps appelé ratio promus/promouvables. Ce ratio est défini chaque année, pour chaque corps de chaque administration, par un arrêté. Celui-ci n’étant pas encore paru à la date de la CAP, l’administrationnous a informés en début de séance que sa proposition était de 11% (il était de 9% pour le TA 2007). Ainsi, 65 CIP ont pu être inscrits sur la liste élaborée par la CAP, sous réserve de
l’arrêté idoine.
Les représentants des personnels du SNEPAP-FSU ont établi leurs propositions en privilégiant « la valeur professionnelle », s’exprimant par un écart de +0,40 et +0,35 par rapport à la note barème, et l’ancienneté dans le corps des CIP. Par ailleurs ils ont soutenu l’inscription des CIPayant atteint l’échelon terminal de CIP 2ème classe depuis plusieurs années, ainsi que des CIP susceptibles de faire valoir leurs droits à pension rapidement.
L’administration, quant à elle, a refusé d’inscrire toute personne non proposée par sa DISP, et a tenu à mettre en avant les premiers des classements établis par les DISP.
Cette fois encore, le SNEPAP-FSU a dénoncé l’absence de notation de la part de certainsservices (quelquefois sur plusieurs années), les appréciations littérales qui risquent de porter préjudice à des agents par ailleurs bien notés, le manque d’argumentaires de la part des DISP
pour les non propositions (nous ne pouvons pas accepter pour unique avis « proposition prématurée » pour des CIP ayant plus de 15 années d’exercice). Nous avons demandé à l’administration centrale qu’un rappel en direction des DISP et des DSPIP soit fait.
Un certain nombre de propositions non retenues présentant des difficultés d’évaluation ont été portées au PV, et le SNEPAP-FSU soutiendra les collègues qui souhaiteraient former des
recours. L’administration s’est engagée à relancer durant le mois de janvier les services concernés par l’absence de notations.
Nous rappelons que chaque CIP doit être informé de sa proposition ou non au TA, de son rang de classement, ainsi que des raisons de sa non proposition. Il est en droit de réclamer ces informations à son DSPIP.
La CAP a donné lieu à un réel débat, et si le classement final relève d’un compromis qui ne peut satisfaire tout le monde, nous faisons le constat que nos arguments ont été entendus pour une grande partie des situations.
Postes « Warsmann »
L’administration a donné les chiffres : actuellement, 145 postes sont pérennisés, et 55 ne sont pas occupés de façon pérenne (29 n’ont jamais été couverts, 26 sont couverts par des contractuels). Les 55 postes non pérennisés seront proposés au concours CIP 2008.
A propos de la 12ème promotion de CIP
Le SNEPAP-FSU a fait état des difficultés liées à la formation initiale « nouvelle formule » prévue par le nouveau décret, et des inquiétudes des élèves à l’approche de leur pré affectation, tant sur le plan de l’organisation matérielle (délais très courts pour trouver un logement) que sur celui du contenu de la période de stage. Pour le SNEPAP-FSU, L’ENAP n’a pas respecté ses engagements, les protocoles d’accueil annoncés par l’administration ne sont pas arrivés sur les terrains de stage qui, en l’absence totale d’indications ne peuvent pas organiser l’arrivée des stagiaires.
L’administration a annoncé le déplacement du département scolarité de l’ENAP sur toutes les régions pour présenter le dispositif, et le renforcement du rôle des URFQ en tant que relais. Les URFQ auront aussi un rôle de régulateur des modes d’évaluations : ils seront destinataires des grilles d’évaluation et devront s’assurer de leur harmonisation La présidente de la CAP, adjointe au sous directeur RH, s’est engagée à répercuter nos inquiétudes auprès de l’ENAP.
L’ordre du jour de la CAP comportait pour la première fois un point concernant les propositions de l’ENAP en vue de la stagiairisation des élèves.
Le SNEPAP-FSU s’en est étonné, les textes ne prévoyant la consultation de la CAP que pour la titularisation, donc en fin de scolarité. La DAP, tout en indiquant que cela n’était qu’un point d’information, a sollicité le point de vue des OS. Le SNEPAP-FSU n’a pas pris position sur les situations individuelles, mais a interrogé l’administration sur le devenir des élèves proposés au redoublement : quel est l’intérêt de revivre cette année de formation théorique avec tous les problèmes engendrées par son organisation ? Quel sera leur positionnement en l’absence de concours de CIP 2007 et déjà tant d’incertitude pour celui envisagé en 2008 ?
La présidente de la CAP a indiqué sereinement que les redoublants seront maintenus sur leurs lieux de stage jusqu’à l’arrivée de la nouvelle promotion !!!
Le SNEPAP-FSU s’est insurgé de cette annonce et dénoncé le peu de cas fait par l’administration et l’ENAP quant au devenir des élèves admis à prolonger leur scolarité. Nous avons relevé la situation paradoxale qui visait à maintenir en stage et sur le même site, des agents dont les
aptitudes évaluées n’avaient pas permis de les stagiairiser, sans qu’un accompagnement pédagogique spécifique soit envisagé !!!
L’administration a pris note de notre intervention. Aujourd’hui, nous pouvons affirmer qu’elle a produit des effets positifs. En effet, un programme de formation spécifique a été élaboré pour les élèves redoublants. Ils bénéficieront d’un bilan personnalisé à l’ENAP et d’une formation en alternance pendant une durée de 6 mois.
Enfin l’administration a annoncé la signature, en mars 2007, d’un contrat d’objectifs et de moyens entre l’ENAP et la DAP portant sur la formation initiale et la formation continue, dans lequel figure l’objectif de la labellisation des terrains de stage, pour toutes les catégories de
personnel. Le SNEPAP FSU a demandé à être destinataire de ce document.
Concours CIP
Le SNEPAP-FSU a protesté contre l’absence de concours en 2007, qui annule les effets positifs des recrutements plus importants des dernières années. L’administration n’a donné aucune indication sur les raisons de l’annulation du concours qui avait été annoncé sur intranet l’été dernier. Quant au recrutement 2008, l’administration s’est montrée très réservée à nous communiquer son calendrier prévisionnel tant elle est dans l’incapacité de garantir sa réalisation.
Nouvel épisode au cours duquel, les contraintes budgétaires et les enjeux politiques nous ont été resservis pour tenter de justifier cet état de fait.
Demandes d’intégration dans le corps des CIP
La CAP n’a pu se prononcer que sur 2 demandes (sur 5 présentées), faute d’avoir des dossiers complets, et faute de précisions sur le déroulement de la période de détachement. Les autres demandes seront examinées lors d’une prochaine CAP. Pour l’examen des prochaines demandes, l’administration établira une liste des documents nécessaires à l’attention des services.
Demandes de détachement dans le corps des CIP
Après s’être assuré que les collègues ont bien reçu toutes les informations nécessaires à leur choix, le SNEPAP-FSU, cohérent avec sa revendication d’un corps unique, a été la seule organisation professionnelle à émettre un avis favorable au détachement de 2 collègues ASS de la DAGE.
Calendrier 2008 et chiffres
Malgré nos demandes, nous n’avons pu obtenir aucune indication sur les dates de concours et de CAP pour 2008, ceci « pour des raisons de calages budgétaires ».
Il est prévu le recrutement de 150 CIP pour 2008. Ce chiffre inclut les 55 postes « Warsmann, le remplacement des départs (retraites, concours, etc…) !
Le SNEPAP-FSU a réclamé à l’administration les données « démographiques » concernant les CIP : effectifs physiques et en ETPT, nombre de départs en retraite en 2007 et prévus en 2008,
nombre de CIP en position de disponibilité, mise à disposition, détachement. Nous avons également demandé les conclusions de l’analyse du « taux d’évaporation du corps » faite par
l’administration.
La DAP s’est engagée à nous les fournir courant janvier 2008.
Demandes de disponibilité pour convenance personnelle
Bien que les textes en vigueur ne le prévoient pas, la pratique courante était jusqu’alors que, lorsque la disponibilité pour convenance personnelle était de moins d’un an, les agents pouvaient prétendre à réintégrer leur poste à leur retour. Dernièrement ce ne fut pas le cas, sans que quiconque en soit informé au préalable.
C’est pourquoi le SNEPAP-FSU a interrogé l’administration sur ses intentions. La réponse de la DAP est très claire : elle appliquera stricto sensu le texte, tout en indiquant qu’il y a déjà un aménagement des textes qui prévoit la possibilité pour les agents en situation de
disponibilité de postuler à la mobilité. Il n’y aura donc plus aucune certitude pour les agents, quelle que soit la durée de leur congé, de réintégration sur leur propre poste. Ils seront avertis clairement de cette non réintégration automatique dans leur poste lors de leur demande.
Au cours de cette CAP, dont les débats se sont révélés plus sereins que l’an dernier, nous avons relevé cette fois encore la grande difficulté de l’administration à anticiper, tant sur les effets des réformes qu’elle initie que dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
C’est pourquoi les représentants des personnels SNEPAP-FSU restent vigilants, et invitent les collègues à leur signaler toute situation qui paraîtrait susceptible de réaction.
Le SNEPAP-FSU reste présent et actif pour défendre les intérêts collectifs et individuels de tous les personnels.
