Réforme territoriale, un simple découpage administratif ?
Le SNEPAP-FSU a été reçu par Monsieur GIUSTI, DAP Adjoint, avec les organisations syndicales du CT SPIP à propos de la réforme territoriale faisant passer la carte administrative de 22 à 13 régions.
Si rien n’est présenté comme acté, (mais nous pouvons en douter) la DAP a proposé à la Garde des sceaux, pour une application début 2017, le scénario suivant :
Rattachement de la Champagne-Ardenne à la DISP Est
Rattachement de la Franche-Comté à la DISP Centre
Rattachement de la Normandie à la DISP Ouest
Accès au format pdf, cliquez ici :
Un goût de déjà vu et de retour en arrière pour les deux premières régions…
Ce choix s’appuie sur l’étude du nombre de personnes détenues, du nombre de personnes prises en charge en milieu ouvert, du nombre d’agents, des temps de trajet et de la taille des régions. A aucun moment de la réflexion, l’alignement de la carte pénitentiaire sur la carte administrative n’a été envisagé pour des raisons de coût, et ce malgré les préconisations du rapport relatif à « L’évolution de l’organisation régionale de l’Etat consécutive à la nouvelle délimitations des régions », établi par l’Inspection Générale de l’Administration, l’Inspection Générale des Finances et l’Inspection Générale des Affaires Sociales. Le SNEPAP-FSU revendique cet alignement, qui faciliterait l’identification des interlocuteurs et l’établissement de partenariats dans le cadre du développement des politiques publiques.
La réflexion de la DAP se cantonne à une modification purement mathématique du découpage des régions. Elle ne devrait pas avoir d’incidence sur les personnels puisqu’aucun siège de DISP ne sera déplacé.
Pourtant, un rééquilibrage des moyens (administratifs, financiers et humains) entre DISP devra être effectué en raison du transfert de charges.
Pourtant, l’éloignement du pôle de formation et du lieu des réunions interrégionales pourrait entraîner une augmentation des frais de déplacements pour les services et donc un refus de formation pour les personnels, comme c’est déjà le cas sur certains SPIP.
Pourtant, l’affectation en établissement à l’occasion des transferts régionaux aurait comme conséquence un éloignement géographique des personnes détenues, nuisible à la préparation de leur projet de réinsertion, ainsi qu’au maintien des liens familiaux et (et ce du fait de l’élargissement des territoires de certaines DISP).
Pourtant, la réforme de la carte pénitentiaire aura nécessairement des conséquences sur les champs d’intervention de certains agents, qu’ils soient affectés en DISP et susceptibles d’intervenir sur l’ensemble de ladite direction (cas des ERIS), ou qu’ils soient rattachés en SPIP et susceptibles d’intervenir sur une zone géographique allant au-delà du SPIP (cas des CPIP placés rattachés au SPIP de Franche-Comté, qui se trouveraient en situation d’intervention sur deux DISP….). A priori, la réforme territoriale n’a pas besoin d’être accompagnée d’une réflexion sur le fond !
Pour le SNEPAP-FSU, cette réforme peut être l’occasion :
d’interroger l’organisation des DISP et de décliner sur elles la réorganisation de la DAP : cela permettrait d’assurer une meilleure représentation de la probation en DISP et de faire en sorte que ces dernières ne soient plus happées par les problématiques des établissements.
de réinterroger la pertinence de certains SPIP bi-départementaux au vu de la croissance de leur activité.
d’envisager une réorganisation de la MOM pour en faire une véritable structure et non plus une « mission ».
Le dossier fera l’objet d’un nouvel échange entre l’administration et les organisations professionnelles avant un passage au comité technique ministériel de Juillet.
Paris, le 2 juin 2015
