Action sociale : les dernières évolutions

L’action sociale est importante pour les agents, encore plus à l’heure du gel du point d’indice qui perdure, ceci dans un contexte de crise. En effet, l’action sociale couvre tous les aspects de la vie quotidienne, comme la restauration, le logement, la petite enfance, les vacances et loisirs, les aides et secours…

Si l’action sociale n’est pas un élément de rémunération, elle contribue à maintenir de bonnes conditions de travail et de vie des agents, pour qu’ils accomplissent sereinement leurs missions.

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Le budget d’action sociale au Ministère de la Justice a été jusqu’à présent maintenu. Ces deux dernières années, les réserves ministérielles ont même été levées pour effectuer des réservations de logements, notamment en Ile de France. C’est une priorité pour la FSU. Ce budget sanctuarisé permet de mener de vraies réflexions au sein du Conseil National d’Action Sociale, et de monter des projets. A cet égard, le budget triennal alternatif présenté par l’ensemble de la parité syndicale est à souligner.

Les demandes d’aides financières, secours et prêts, sont en augmentation forte et constante depuis plusieurs années (entre 10% et 15% en moyenne), et explosent en 2014. Ainsi, il y a un dépassement de plus de 400 000 euros sur cette ligne budgétaire, qui atteindra le niveau historique de 1,6 millions d’euros. La FSU exige

que la commission d’aide financière continue de se tenir au Secrétariat Général et ne soit pas délocalisée à la Fondation d’Aguesseau. Pour la FSU, comme pour l’ensemble de la parité syndicale, les commissions de secours doivent continuer à être convoquées par l’administration, et se tenir au sein du Ministère de la Justice. Par contre, nous sommes favorables à ce qu’elle soit présidée par la Fondation d’Aguesseau.

Pour la FSU, l’accentuation de la politique petite enfance est positive, à l’heure où plus de 40% des fonctionnaires de l’État ont été exclus du dispositif interministériel de chèques emploi service universels garde d’enfant CESU. Le CESU à horaires atypiques du Ministère de la Justice est sans conteste une avancée.

La FSU approuve l’achat d’un centre de vacances en commun avec le Ministère des Finances, à Vendres près de Béziers. Ce centre de vacances est très bien situé, à 15 minutes du centre ville avec une gare de TGV. Il dispose d’un accès privatif direct à la mer, et viendra complémenter les dispositifs de vacances existants, qui sont actuellement insuffisants.

La FSU est attachée à une restauration collective de qualité, avec des tarifs accessibles à tous, en particulier pour les bas salaires. Le Millénaire doit répondre à cette exigence pour les fonctionnaires des

administrations centrales. Nous serons vigilants sur ce point. La nouvelle grille tarifaire dans les restaurants gérés en Île de France par la Fondation d’Aguesseau a été modifiée, pour tenir compte des avis du CNAS. En effet, la précédente grille tarifaire manquait de progressivité.

Sur la protection sociale complémentaire, la MMJ assure que dès 2015, elle prendra en compte dans son calcul les primes des agents en arrêt maladie de plus de trois mois, à hauteur de 95 % de leur salaire brut.

La MMJ s’est également engagée à prendre en charge le remboursement de certaines spécialités comme l’ostéopathie et la chiropractie, et ce dans les trois formules.

La FSU restera vigilante pour que le prochain référencement de la complémentaire santé réponde aux besoins de tous les agents et leurs ayants droits, ainsi qu’à ceux des retraités du Ministère de la Justice.

Paris, le 3 novembre 2014

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