Agents Non Titulaires, chiffons de la pénitentiaire : Au tour des coordinateurs socio-culturels de la DISP de Marseille
Les années passent, les habitudes restent, et les agents non titulaires continuent d’être traités comme des sous-agents dans la gestion de leur carrière : disparités injustifiées des salaires, conditions d’exercice différentes, opacité quant à l’évolution des rémunérations sont dénoncées depuis des années, en vain. Indépendamment de la question d’un traitement civilisé et humain, ils subissent, et in fine ils s’en vont, faisant perdre une expérience acquise et partagée, générant une perte de temps et d’argent pour leur recrutement et leur formation, déstabilisant les équipes en permanence. Tout le monde est perdant.
Entrée dans l’année 2023 en fanfare pour les coordinateurs et coordinatrices socio-culturelles de la Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Marseille : ils/elles ont découvert, en consultant leur compte Origine, ou en prenant par hasard connaissance d’une note du DISP datée du 9 décembre dernier, que leur temps de travail et de repos était modifié à compter du 1er janvier 2023. Une note qui se contentait au demeurant de relayer une information du « support Origine » informant les directions de la « modification du paramétrage de certaines catégories d’agents contractuels » dans le logiciel. Entre deux toasts, au cours de la nuit de la Saint-Sylvestre, ils ont perdu 5 jours de congés par an et pris 4 minutes de travail par jour de plus.
Indépendamment du fond, c’est encore une fois la forme qui sidère : des agents, nos collègues, n’ont pas assez de valeur aux yeux de certains responsables RH pour qu’il soit pris la peine de les recevoir ou juste de les informer en amont. A cette échelle nous avons dépassé le stade du mépris.
Et ne parlons même pas du droit.
Nous rappelons à toutes fins utiles que la quotité de temps de travail est une modification substantielle du contrat ; que cette dernière nécessite un entretien préalable avec le responsable RH, une proposition de modification remise en main propre contre signature, et en cas d’impossibilité, un envoi en lettre recommandée avec accusé de réception. L’agent a un mois pour se prononcer, et s’il ne l’a pas fait à l’issue du mois écoulé, le refus est présumé, refus qui peut justifier un licenciement. En cas de modification, il convient de rédiger un avenant au contrat. Le pire étant que nous constatons que les contrats ne répondent même pas au formalisme de base en déclinant les conditions d’emploi (temps de travail)…
Le SNEPAP-FSU demande instamment à la DISP d’en revenir aux fondamentaux : respect des femmes et des hommes, respect du droit, sans se cacher derrière un argument que la filière insertion et probation a déjà trop connu sur le sujet de la récupération du crédit temps : « C’est Origine qui dit ». Aux dernières nouvelles, ce sont des textes qui régissent ce que contient Origine, ce dernier ne s’est pas levé sur ses pattes arrières pour rédiger des contrats, des arrêtés, notes et circulaires, décrets et autres lois.
Il appartiendra aux autorités de proposer les modifications de contrat qu’elles entendront proposer à l’occasion des renouvellements desdits contrats, ou des nouveaux recrutements. Pas avant.Aucune décision n’ayant été formalisée par l’administration, le SNEPAP-FSU invite tous les agents concernés, à provoquer la décision qui pourra, éventuellement, être attaquée devant la juridiction compétente. Ce en écrivant à leur responsable hiérarchique leur volonté de voir le régime auquel ils étaient soumis depuis leur recrutement de nouveau appliqué.
Le bureau régional du SNEPAP-FSU de la région PACA/Corse
