ASSEMBLEE GENERALE DU PERSONNEL DU SPIP DE L’ORNE DU 14.02.2011

Milieu ouvert et Milieu Fermé

A l’unanimité , nous décidons la poursuite du mouvement.

Ainsi nous adopterons les procédures suivantes :

– Renvoi des entretiens PPSMJ déjà suivis en MO avec contrôle des

obligations par écrit

– En milieu fermé intervention auprès des arrivants et des urgences

avérées. Pas de présence en CAP ni aux réunions.

– Renvoi à la hiérarchie des nouveaux dossiers incomplets, pas de prise

en charge si mention incomplète sur APPI ( délai, saisine….)

– renvoi des dossiers au parquet si absence au BEX.

– Plus d’exécution de tâches « administratives » par les CIP ( téléphone,

accueil…..

– Bandeau suivant à la fin de chaque rapport : « le SPIP rappelle que le

présent rapport constitue une évaluation de la situation dans le

présent contexte. En aucun cas, le SPIP ne peut être garant ni du

comportement de l’intéressé ni de l’absence du risque de récidive »

– Permanence d’orientation pénale de semaine uniquement sur

réquisitions écrites du parquet.