CAP de titularisation de la 18ème promotion de CPIP et mobilité fermée du 11 septembre 2014

Le SNEPAP-FSU a tenu à rappeler son attachement à une CAP unique de mobilité annuelle. La multiplication des « mini CAP » de mutation génère des frustrations et des inégalités.

D’une part, des agents mutés au printemps 2014 sur des voeux secondaires voient, à peine 3 mois plus tard, leur voeu principal publié, mais ils ne peuvent plus l’obtenir du fait de la perte de points d’ancienneté sur poste !

D’autre part en l’absence de mouvement sur les postes susceptibles de devenir vacants (tiroirs/PSDV) les règles et les avis de la CAP sont altérés et des antennes sont amputées d’un agent sans possibilité de

remplacement immédiat.

Nous attendons de l’administration qu’elle publie impérativement ces postes vacants lors de la CAP de mobilité du printemps 2015.

En outre, la DAP s’engageait à travailler sur les éléments nécessaires à la constitution des dossiers de situations sociales spécifiques (« cas social ») avant la prochaine CAP de mobilité. Or, à ce jour, aucun

échange n’a eu lieu sur le sujet. Des mouvements nous sont pourtant présentés.

En réponse aux déclarations liminaires, le Président de la CAP explique la nécessité de faire une mobilité fermée à cause des besoins des services et de répondre à des priorités politiques et organisationnelles.

Il considère que la période entre la publication des postes et le délai de dépôts des candidatures des agents de 5 semaines semblait suffisant, même en période estivale.

Il émet un avis favorable aux discussions sur les modalités de constitution des dossiers de « cas social ».

Le Président se félicite ensuite de la tenue des groupes de travail sur les questions relatives à la formation/évaluation et au recrutement des CPIP, les travaux devant débuter dès demain, vendredi 12 septembre.

Les stagiaires en liste 1 (proposition de titularisation) sont tous titularisés.

Les deux stagiaires proposés au licenciement (liste 3) sont licenciés.

Pour le poste de Saint-Pierre et Miquelon le SNEPAP-FSU a rappelé son opposition au profilage et demande une nouvelle fois que la MOM sensibilise les agents au contexte particulier d’exercice dans ces territoires.

Ce profilage maladroit et manquant particulièrement de pertinence crée une nouvelle inégalité géographique entre la métropole et les DOM-TOM. Pour le SNEPAP-FSU la capacité d’adaptation des agents

au territoire aurait du prévaloir.

Eu égard au caractère particulier de cette CAP, la dernière du mandat électoral, le Président clôt la séance en remerciant les OS pour leur constante intégrité hors de dimension consumériste.

Nous nous tenons à votre disposition par téléphone (cf coordonnées des représentants des personnels CPIP dans la rubrique dédiée) et par mail à snepap@free.fr pour vous communiquer les résultats de la CAP de mobilité des CPIP, qui ont été diffusés à nos adhérents. Ces données personnelles ne sont pas publiées sur le site par respect pour les agents concernés.

Les Représentants du personnel pour le SNEPAP-FSU

Paris, le 11 septembre 2014

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