COMMUNIQUE COMMUN DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL
Communiqué FSU – UNSA – CGT – FO – C-Justice – CFDT
Le ministère de la Justice s’était déjà tristement illustré par son incapacité à organiser les élections professionnelles, ce qui était déjà une marque de mépris inacceptable pour ses personnels.
Aujourd’hui, les organisations syndicales sont confrontées à une nouvelle difficulté dont le ministère ne semble pas prendre la mesure concernant l’application du décret sur les droits syndicaux à effet au 1er mars 2012 et alors même que la circulaire fonction publique n’est pas parue.
Face à la confusion de l’administration, les organisations syndicales ont demandé au Secrétaire Général des engagements écrits qu’il s’est refusé à donner immédiatement, se contentant de promesses verbales.
En appliquant au 1er mars ce décret, le ministère interdit de fait aux délégués désignés par vos organisations syndicales de vous représenter dans les diverses instances (CT, CAP, CHS, CRAS etc…).
Devant ce non-respect de dialogue social, l’ensemble des organisations syndicales ont décidé de ne pas siéger au Comité Technique.
Paris, le 28/02/2011
