COMMUNIQUE : Le SNEPAP FSU signe le protocole relatif à la filière insertion et probation !
Le 9 juillet 2009, Le SNEPAP-FSU a signé le protocole d’accord « relatif à la réforme statutaire des
personnels d’insertion et de probation ».
Ce protocole d’accord permet une avancée statutaire historique pour les Conseillers
d’Insertion et de Probation (CIP) et Assistants de Service Social (ASS) réunis dans un corps
unique ! Alors que les missions et les responsabilités des Services Pénitentiaires d’Insertion et de
Probation (SPIP), et notamment celles des personnels d’insertion et de probation, ont
considérablement augmenté ces dernières années, les CIP n’ont bénéficié d’aucune avancée
statutaire spécifique depuis 1977 !
Le protocole prévoit également une revalorisation statutaire de l’encadrement des SPIP.
Il est acquis qu’avec la signature de ce protocole, les CIP et ASS intégrés au nouveau corps
échapperons à la réforme du B-CII qui entraînera, pour l’ensemble des fonctionnaires de cette
catégorie, un allongement de la durée de carrière.
De plus, ce protocole précise enfin la spécificité du métier de CIP, centré sur
l’individualisation des peines ! Pour le SNEPAP-FSU, il ne s’agit pas d’une modification des
missions mais d’une affirmation plus précise de celles-ci. L’individualisation des peines doit
prendre en compte les problématiques sociales des personnes suivies, mais leur prise en charge
relève de dispositifs de droit commun ! Aucun service pénitentiaire ne doit être perçu comme un
service social spécialisé. A défaut, ce sont les services de droit commun qui se détournent de nos
publics, aggravant ainsi les inégalités et l’exclusion dont sont déjà victimes les personnes
incarcérées !
Affirmer que les CIP ont un métier et une compétence spécifiques, différents et complémentaires
des autres corps de métier, c’est aussi valoriser la place des SPIP au sein de l’administration
pénitentiaire et de la Justice, c’est valoriser les peines dites de « milieu ouvert » et les
aménagements de peines, c’est participer à l’idée que la prison, « le milieu fermé », ne doit plus
être le coeur de l’activité pénitentiaire.
A l’occasion de la signature de ce protocole, le SNEPAP FSU a exigé et obtenu l’octroi d’une
prime exceptionnelle de 300 euros pour l’ensemble des personnels de la filière insertion et
probation, l’octroi de cette prime étant justifié par le retard de la mise en place de cette réforme vis à
vis des engagements de départ de l’administration pénitentiaire.
La signature de ce protocole est une première victoire qui répond enfin au mouvement social
d’ampleur dans les SPIP au printemps dernier !
Paris le 16 Juillet 2009
