CPIP, réforme statutaire : bug de carrière à la DAP
Lors de la CAP des CPIP du 18 novembre 2013, le SNEPAP-FSU a sollicité la DAP sur le problème d’avancement de la 13ème promotion de CPIP. En dépit de toute cohérence, cette dernière bénéficie actuellement d’une élévation d’échelon plus tardive que la 14éme promotion de CPIP !
- cliquez ici pour télécharger en pdf
Cette anomalie est due à une erreur de l’administration lors de la rédaction des mesures transitoires relatives au reclassement dans le nouveau corps de CPIP.
Il en résulte une inversion de carrière préjudiciable à la 13ème promotion.
Le SNEPAP-FSU, en vertu des principes de la conservation de l’avantage acquis et de l’égalité de traitement des agents de la fonction publique, salue la position de l’administration qui nous
assure préserver la situation des CPIP de la 14ème promotion, et manifeste la volonté de procéder à un rattrapage en faveur des CPIP de la 13éme.
Pour autant, elle émet des réserves puisqu’elle n’est pas seule décisionnaire. En effet, la DGAFP devra préalablement donner son aval avant que le dispositif ne soit validé en Comité Technique Ministériel.
Les représentants du personnels SNEPAP-FSU demeureront vigilants !
Paris, le 18 novembre 2013
