Déclaration Liminaire de la CAP des DPIP du 14 mars 2017

Monsieur le Directeur,

Nous nous sommes rencontrés en audience mi-février et avons eu l’occasion d’évoquer avec vous les difficultés des DPIP. Nous ne reviendrons donc pas, aujourd’hui, sur le manque d’ambition de notre administration à l’encontre de ses directeurs.

La CAP de ce jour nous offre une nouvelle fois l’opportunité de manifester notre mécontentement face aux projets de décret PPCR. Ce qui aurait dû constituer une revalorisation de la situation des personnels, à l’instar de l’ensemble de la fonction publique, devient une nouvelle désillusion pour les DPIP. Pourtant, nous vous avions alerté, par courrier, en amont de la rédaction de ces décrets, sur les risques à anticiper.

Ces risques se trouvent aujourd’hui concrétisés. Votre objectif d’avoir une administration qui se repose sur ses deux jambes (établissements / SPIP) s’éloigne. C’est une administration boiteuse que vous dessinez.

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Pour les DPIP, les griefs sont nombreux ! Non seulement, les revalorisations indiciaires liées au PPCR s’arrêtent en 2018 et non en 2020, contrairement au protocole signé pour l’ensemble de la fonction publique, mais en plus les décrets

entraînent des régressions de carrière : un allongement de celle-ci pour les DPIP Classe Normale avec la création de l’échelon « élève », des reclassements éloignant les DPIP de l’accès aux emplois fonctionnels, un durcissement des conditions d’entrée à la hors classe,…

En outre, les interrogations sont multiples : quelles fonctions pour l’accès au 3ème grade de classe exceptionnelle (GRAF1) ? Quel contingentement de ce grade ? Quel effet du PPCR pour les DFSPIP ?

Selon nous, ce projet contribue à accentuer les écarts de traitement entre Directeurs de l’administration pénitentiaire.

Nous serons donc intransigeants pour que ces effets néfastes soient corrigés dans le cadre de la réforme en cours de discussion.

A l’ordre du jour de cette CAP, nous aurons le plaisir de valider l’examen professionnel d’accès à la hors classe. Depuis de nombreuses années, nous n’avons de cesse de vous rappeler votre engagement d’atteindre une répartition de 40%

hors classe pour 60% classe normale, engagement pris dans le protocole de 2008 et devant être atteint en 2015.

Aujourd’hui, la répartition est de 31/69 (soit un différentiel de plus de 50 promotions). Le taux de promotion doit être défini cette année pour les trois années à venir. Il est donc indispensable de l’augmenter considérablement pour permettre plus de promotions par an et rattraper le retard pris.

Par ailleurs, pour améliorer les conditions de préparation de cet examen, nous sollicitons la publication d’un rapport de jury, à l’instar des modalités existantes pour d’autres corps. Ce rapport permettrait aux candidats d’avoir connaissance des éléments démographiques, des orientations de la DAP et des attentes du jury.

Nous souhaitons également souligner le problème des vacances de poste. Malgré les 70 recrutements réalisés dans le cadre des 1000 emplois sur ces quatre dernières années, le corps de DPIP ne cesse de se réduire. En effet, vos services nous annonçaient, fin 2014 que nous étions 501 DPIP ; le 16 février 2017, nous sommes désormais 491 ! A quand de réels recrutements permettant de pallier aux vacances de postes ?

Enfin, le 21 juin, date retenue pour la CAP, est trop tardif pour que les DPIP puissent aborder sereinement leur mobilité au regard des enjeux personnels et familiaux liés à un déménagement sur cette période estivale. Nous sollicitons donc son avancée au plus tard fin mai.

Paris, le 14 mars 2017

Les représentants des personnels DPIP